Le promoteur NEOSENS et le prix d'escroquerie du terrain à 430 000 euros !

 

Le promoteur NEOSENS  a décidé, en 2017, d'acheter " le fameux terrain " de 720 m2, place de l'église, pour 430 000 euros !

 

Ce prix faussé, considéré comme une infraction pénale par le procureur de la République (voir la réponse du Procureur, en face dans le sommaire, à gauche de cette page)

 à une explication que l'on peut analyser de la manière suivante : 

 

Ce prix d’escroquerie communale a été fixé par le conseil municipal du 28 juillet 2008 et imposé à une CALB complaisante par des conseillers et conseillères dont beaucoup sont encore membres du conseil aujourd’hui…, voir la délibération au bas de ce texte.

 

Ce prix faussé du foncier, ce terrain ne valait au grand maximum « que » 100 000 euros, a conduit le promoteur NEOSENS a forcé sur le nombre de logements , passé de 39 à 50, pour gagner le plus d’argent possible avec ses blocs-immeubles de style urbain qui portent atteinte au style villageois et savoyard de la place de l'église, notamment sur le dos des riverains, qui eux en subiront définitivement les conséquences. 

 

Comme contribuables, ces riverains ont déjà été escroqués deux fois, avec le prix d’achat des 430 000 euros en 2008 et avec le cadeau de 70 000 euros offert au promoteur immobilier NEOSENS sur le prix de revente de ce terrain, en 2017, dont l’achat aura en réalité coûté près de 500 000 euros à la commune de Voglans avec les intérêts de son emprunt de 450 000 sur 7 ans.

 

Ce prix de 430 000 euros était et reste une escroquerie que toutes les autorités ont couverte pour empêcher les élus responsables d’être sanctionnés bien que le Procureur de la République ait considéré qu’il s’agissait d’une infraction pénale, classée très opportunément sans suite, pour... dépassement du délai avant poursuites...

 

Démonstration :

 

Le  23 décembre 2008, soit juste six mois après la délibération du 28 juillet et un mois et demi après la signature de l’acte notarié par la CALB, la responsable du service immobilier et expertises d’une grande étude aixoise de notaires adresse une lettre à un propriétaire d’un terrain voisin, à deux pas du terrain à 430 000 euros, pour lui indiquer que sa parcelle de terrain ( libre de toute construction d’une superficie de 1300 m² dont 500 m² constructibles en zone UA a trouvé acquéreur pour, tenez-vous bien, 60 000 euros, soit approximativement 120 euros du m², si on se limite aux seuls 500 m² constructibles. Les 800 m² restants n'avaient que peu de valeur puisque situés sur une forte pente boisée. Voir sa lettre ci-dessous.

 

Il se trouve que, par le plus grand des hasards, ce notaire avait été aussi, par le passé, celui du vendeur du terrain  de 740 m² à 430 000 euros. Ce notaire aurait donc dû logiquement proposer au propriétaire des 500 m² constructibles d’augmenter son prix de vente afin de s’aligner sur celui du terrain voisin, s’il avait estimé que 430 000 euros était le juste prix fixé par la mairie de Voglans dans le centre du village, soit 581 euros du m².

 

Par contre si le juste prix était bien de 120 euros du m², la commune de Voglans aurait donc dû payer le terrain de 740 m², place de l’église, au prix de 88 800 euros et non pas 430 000 euros !

 

Alors certes si le terrain plat à 500 m² avait besoin d’important travaux de décaissement et terrassement pour y construire, le terrain de 740 m² place de l’église était lui enclavé et nécessitait la délicate démolition d’une vieille bâtisse, accolée à une construction récente !

 

Une autre preuve : Le 17 décembre 2014, un expert foncier et immobilier près la Cour d’Appel de Chambéry a estimé, en pleine surchauffe immobilière, un terrain de 1119 m², situé place de l’église, juste en face du terrain litigieux à un prix de 111 900 euros soit 100 euros le m².

 

Cet expert a ensuite pratiqué un abattement de 40 % pour occupation du terrain par un bâtiment ( le terrain à 740 ² est lui aussi occupé par un bâtiment !!!) et a ramené la valeur de ce terrain de 1119 m² occupé par un bâtiment, à 67 140 euros soit 60 euros le m².

 

Comment donc le maire de Voglans, la première-adjointe, les adjoints et adjointes ainsi que les conseillers et conseillères peuvent-il justifier qu’ils ont acheté le terrain de 740 m², occupé par une bâtisse, pour un prix forcément falsifié et frauduleux, de 430 000 euros d'argent public ?

 

Si on applique ces 60 euros le m² au terrain de 740 m² le prix descend alors à 44 400 euros

 

Comment et pour quels motifs, Dominique DORD, le président de la CALB a-t-il pu accepter de s’associer à cette opération immobilière ?

 

En effet, dans l’acte d’achat notarié public signé le 12 novembre 2008 par la CALB, il apparait que l’achat, demandé par la municipalité voglanaise, avait surtout pour objectif de permettre au vendeur de payer très rapidement un commandement avant saisie daté du 9 juin et publié le 10 juillet 2008 résultant d’une importante dette non-remboursée de 233 298, 54 euros auprès d'une banque ! Voir en bas de ce texte, l'extrait de l'acte notarié public signé le 12 novembre 2008 par la CALB.

 

D'où la précipitation avec laquelle le maire et le conseil municipal de Voglans ont fixé, dans une délibération prise le 28 juillet 2008 et sans la consultation, alors obligatoire, des domaines, un prix de 430 000 euros que la CALB devait payer dans un premier temps! Voir cette délibération ci-dessous.

 

De plus, les 233 298,54 euros retirés pour la banque, il restait encore 197 000 euros sur le prix d’achat du terrain, qui était, comme nous venons de le voir, généreusement surestimé !

 

Cependant, ces 233 298,54 euros de la dette du vendeur, ajoutés à une valeur d’achat du terrain déjà largement surestimée à 100 000 euros, ne permettent toujours pas d’arriver à ce montant total de 430 000 euros pour 740 m².

 

Alors à quoi ou à qui ces mystérieux 97 000 euros ou plus ont-ils été destinés ? Uniquement au vendeur ?

 

Rappel : la commune de Voglans avait vendu, 5 ans auparavant, 9381 m² avec une villa neuve pour 437 000 euros à un promoteur immobilier qui a ainsi pu construire dessus plusieurs immeubles pour un total de 35 logements avec vue sur le lac, alors même que ce terrain de 9381 m² était classé en UD, c’est-à-dire réservé aux maisons individuelles...et non pas aux immeubles collectifs !

 

Là-aussi, l'Etat et les autres autorités avaient fermé les yeux pour ne pas voir l'illégalité de cette opération!

 

On le voit, la majorité municipale de Voglans, assurée jusqu'à maintenant de son impunité, utilise depuis longtemps des « manoeuvres » politico-immobilières très surprenantes et réalisées sur le dos des contribuables voglanais, avec l'argent public.

  

Les vendeurs et les promoteurs immobiliers envoient-ils, à chaque fin d’année, une belle carte de vœux dans une belle enveloppe pour remercier les membres de la majorité municipale et peut-être même les nombreuses autorités qui ferment les yeux sur ces m……..?

 

 

 

Cliquez sur les documents ci-dessous pour les agrandir !

 

Délibération du 28 juillet 2008

Lettre du 23 décembre 2008 du service expertise de l'étude notariale

Page 12 de l'acte notarié signé par la CALB le 12 novembre 2008

Page 11 du rapport d'expertise du 17 décembre 2014 pour une propriété en face du terrain de 740 m2 à 430 000 euros !!!