Le Bulletin voglanais
FAVORITISME et INCOMPETENCE de la COMMUNE à VILLARCHER !
Voilà un maire, sa première-adjointe et les autres adjoints et conseillers,conseillères de sa majorité qui n'ont pas hésité à se servir du pouvoir de la commune pour déplacer, par pur favoritisme, la sortie de la rue de la Plaine sur la RD 1504, cinquante mètres plus au sud de l'actuelle sortie, et bien entendu aux frais de la commune ; 87 048 euros pour l'instant...!
Tout cela afin de fermer la sortie actuelle de la rue de la Plaine, au nord de la boulangerie, et pouvoir ainsi détourner cette extrémité nord de la rue de la Plaine dans l'actuel chemin de champ (parcelle AL 165) appartenant, entre autres, aux intérêts familiaux d'un ancien maire de Voglans, qui cherche depuis longtemps à assurer un débouché au lotissement qu'il projette de réaliser sur des parcelles voisines, aujourd'hui enclavées. Voir les deux plans en bas de ce déroulé
Nous sommes bien là devant un cas de favoritisme éhonté ; et qui est aggravé lorsque l'on constate que la municipalité actuelle a exercé de fortes pressions, en relais de celles exercées par le passé, sur les propriétaires de la parcelle AL 91 afin que ceux-ci vendent à la commune les 71 m² dont la situation très en pointe empêchait ce détournement de la rue de la Plaine en direction du chemin de champ AL 165.
Cette pression de la mairie de Voglans en faveur des intérêts de l'ancien maire a été très forte entre octobre 2016 et février 2017 puisque au 6 octobre 2016, les propriétaires de ces 71 m² " stratégiques " étaient encore signataires, avec d'autres riverains, d'une lettre ouverte aux habitants de Villarcher distribuée dans les boites aux lettres de ce hameau.
Cette lettre ouverte (voir un extrait ci-dessous et la lettre complète tout en bas) dénonçait clairement la motivation d'ordre privé de ces travaux de création d'une nouvelle sortie sur la RD 1504 et la fermeture à venir de la plus ancienne sortie. Elle dénonçait également les pressions exercées depuis au moins une décennie sur les riverains (notamment les propriétaires des 71 m² NDLA).
Si dans la délibération du 20 février 2017 (ci-dessous), contre laquelle j'ai voté, la commune annonce qu'elle achète ces 71 m², on ne sait pas encore si le maire a déjà signé un compromis avec ces propriétaires d'autant plus que j'ai saisi le tribunal administratif, le 13 juillet dernier, pour lui demander d'annuler cette délibération aux motifs que celle-ci annonçait et annonce encore, au 13 novembre 2017 à 10 h 22,( voir les captures d'écran ci-dessous ) un vote à l'unanimité et constitue une étape caractérisée d'un favoritisme éhonté au bénéfice des intérêts de cet ancien maire.
En retour, le maire, la première-adjointe et ses adjoints, adjointes ont demandé à ce que je sois condamné à payer 3000 euros. C'est un comble !
Monsieur Vincent LACROIX qui veut me faire condamner à payer 3000 euros à la commune de Voglans au nom de l'article L.761-1 du Code de justice administrative est le même avocat qui avait " négligé " l'article
L.911-9 du code de justice administrative en m'envoyant une lettre me demandant de verser, irrégulièrement, 1200 euros, en dehors de la comptabilité municipale de Voglans. Voir ce dossier sur le lien ci-après :
Marcel GIRARDIN le 13 novembre 2017
Cliquez sur les documents pour les agrandir
Plan cadastral de situation avant le lancement des travaux pour la construction de la nouvelle sortie sur la RD 1504
Plan explicatif de l'ensemble de l'opération conduite par la majorité municipale actuelle et visant à desservir les terrains cerclés de rouge.
La capture d'écran, ci-dessus, de la délibération erronée et contestée du 20 février 2017 est restée affichée par la mairie jusqu'au 13 novembre à 10 h 22 ( voir la date et l'heure dans le coin droit) alors que la mairie a indiqué, le 11 octobre, au tribunal administratif qu'elle avait modifié et publié cette délibération le 27 février. La mairie a changé l'affichage en catastrophe, le 13 novembre, après 10 h 22, comme le montre la deuxième capture d'écran réalisée à 15 h 21 où soudain il est annoncé ( plus de huit mois après) que le vote a eu lieu à la majorité . Voir ci-dessous.
Bien entendu, jamais la mairie ni le préfet n'ont répondu à mes démarches amiables du 27 février, 8 mars et 14 mars et jamais ils ne m'ont informé de la modification de cette délibération qui rétablissait le vote à la majorité et supprimait le vote à l'unanimité faussement mentionné dans la délibération envoyée le 23 février à la préfecture et pourtant affichée, jusqu'au 13 novembre, comme officiellement exécutoire !
Le maire et sa première-adjointe auraient voulu me pousser à saisir le tribunal administratif de Grenoble en dissimulant cette modification pour mieux pouvoir ensuite m'accuser de les obliger à faire appel à un avocat qu'ils n'auraient pas agi autrement. Rappel : le recours a un avocat n'est ni nécessaire ni obligatoire devant le tribunal administratif...par contre il est très rémunérateur pour l'avocat qui fait ainsi payer le moindre mémoire et surtout fait payer très cher sa présence à l'audience alors que là encore celle-ci ne sert à rien puisque
le tribunal administratif juge à partir des écrits : mémoires et pièces. C'est pourquoi les avocats qui vont faire des effets de manche, lors des audiences, font, en général, du cinéma pour justifier les honoraires demandés pour leur présence et font doucement sourire les magistrats administratifs.
