Les élus de Voglans condamnés à répétition jusqu'à la Cour de Cassation !

Le 8 juillet 2014, la Cour de Cassation n'a même pas daigné examiner le pourvoi des élus de Voglans dans l'affaire des suites du restaurant incendié et les a, de nouveau, condamnés. C'est dire si leur dossier était solide et leur position défendable...! 

 

Le 9 avril 2013, la Cour d’Appel de Chambéry avait déjà confirmé le jugement du 10 novembre 2011 du tribunal de grande instance de Chambéry condamnant la commune de Voglans dans l’affaire du restaurant, incendié criminellement le 27 décembre 2007, Domaine de la Prairie. La Cour d'Appel a rajouté d’autres pénalités dont les frais de justice, forcément élevés depuis 2008.

 

Lire l'historique très instructif de cette incroyable affaire en cliquant, en haut, dans la marge .

 

Les élus, dont le maire, ONT LOURDEMENT fauté en faisant disparaître les traces de l’incendie pendant le procès qu’ils avaient eux-mêmes déclenché afin de faire résilier le bail du restaurateur fixé jusqu’en 2014. LE PLUS INCROYABLE réside justement dans le fait que le maire et ses colistiers avaient pris prétexte des dégâts causés par l’incendie pour tenter de faire résilier le bail…! QUELS NOUVEAUX INTERETS servaient-ils alors ? Ceux d'une association chambérienne...pressée de changer de local et d'en trouver un autre...?

 

Des choses surprenantes apparaissent à la lecture du jugement, notamment que les travaux décidés par les élus pendant le procès avaient en réalité, pour but, d’adapter les lieux à l’installation d’un organisme privé de formation : l’école des arts appliqués et de l’image ENAAI, tout en évinçant le restaurateur !

 

Qui, au sein du conseil municipal, avait donc de si bonnes relations que cela avec l'ENAAI pour installer cet organisme de formation au détriment des intérêts de la commune et de ses contribuables ?

  

                                                        En bref !


Ci-dessous les photographies du restaurant incendié, ( voir le panneau affiché juste après l'incendie ), dans la nuit du 26 au 27 décembre 2007, soit quinze jours après son achat par le conseil municipal de Voglans comme partie du Domaine de la Prairie.

 

Le maire et tous les membres du conseil municipal, élu en 2008, affirmant que l'incendie avait détruit tout le restaurant dont les cuisines, voulurent mettre fin au bail du gérant dont l'échéance était normalement fixée en 2014. Ce gérant refusait de quitter les lieux car selon lui l'incendie n'avait pas détruit tout le restaurant et demandait donc au minimum, une indemnité d'éviction de 50 000 euros.

 

D'autre part, il fallut attendre le 27 avril 2009 pour voir les élus du conseil municipal reconnaître sur le Domaine de la Prairie, un très fort déficit de 950 000 euros et un emprunt en recettes de 1 million 100 000 euros. Voir ci-dessous en fin de déroulé. ( Cliquez sur les documents pour les agrandir )