Une affaire honteuse pour les autorités et des promoteurs sans scrupules

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La famille BACCARD de Voglans avait été condamnée à la vente-saisie de sa maison pour payer 250 000 euros de dommages et intérêts à un voisin-promoteur, bien en cour à la mairie-château de Voglans.

Elle en était arrivée là parce qu'elle avait osé effectuer un recours administratif contre le permis de construire accordé le 23 mars 2006 par Bernard VINCENT, maire de Voglans, autorisant la construction d' un immeuble juste devant sa maison.

Ce recours dénonçait les nombreuses irrégularités contenues dans ce permis de construire ; c'est une très facheuse habitude de la mairie de Voglans d'accorder des permis bancals qui créent ensuite de nombreux contentieux entre voisins. Le maire actuel Yves MERCIER, ainsi que son adjoint à l'urbanisme, ont encore aggravé cette situation en accordant des permis ouvertement illégaux et source de nombreuses tensions notamment chemin sous-bois et rue centrale et maintenant à Villarcher pour des questions de barrage de chemin, de stationnement sur la chaussée au mépris des bons usages tels que les pratiquent habituellement les savoyards.

Très étrangement les services de l'Etat tant à la préfecture qu'à la direction départementale des territoires ont toujours fermé les yeux sur ces situations, malgré nos tentatives de les leur faire ouvrir.

Ce recours a été rejeté en février 2009, après trois ans ans d'attente, sur une simple question de forme : absence d'un accusé de réception notifiant le recours au bénéficiaire du permis.

C'EST LE TEMPS MIS POUR CONSTATER CETTE ABSENCE DE NOTIFICATION QUI A VALU AUX EPOUX BACCARD, LA PLUS GRANDE SEVERITE DU TRIBUNAL DE CHAMBERY ET UNE CONDAMNATION A PAYER 250 000 EUROS AVEC SAISIE DE LEUR MAISON ! 

Le bénéficiaire du permis n'a jamais rien entrepris sur son terrain si ce n'est de le faire acheter dès JUILLET 2008 à un prix très surévalué ( 430 000 euros au lieu de 100 000 euros ) par un conseil municipal de Voglans très complaisant et la non-moins complaisante CALB ( il est vrai que la CALB est une habituée de ce genre d'embrouille avec l'achat d'un restaurant fermé pour insalubrité au prix de 1 million 200 000 euros alors qu'il était estimé en pleine activité à 220 000 euros ). 

Les promoteurs de la SCI Le pré de l'église avaient signé un compromis d'achat de la maison BACCARD, le 9 février 2012, pour un montant de 370 000 euros.

Ces promoteurs ont très étrangement pu se faire notifier ce compromis au mois d'août 2012 par leur notaire et le rompre dans les 7 jours suivants, annulant ainsi le projet d'immeuble et plongeant la famille BACCARD dans la détresse qu'elle connait aujourd'hui, avec mise en vente aux enchères de sa maison pour 200 000 euros.

Après diverses pressions plus ou moins fortes, les 13 élus restants du conseil municipal ont décidé, le 1er février 2013, d'acheter cette maison confortable avec un étage sur 566 m² de terrain pour 341 000 euros.

Quant aux nombreux signataires de la pétition en soutien à la famille BACCARD voilà ci-dessous ce que les élus de Voglans pensent des signataires de pétition comme ils l'ont écrit dans La lettre de Voglans de décembre 2012 au sujet d'une pétition pour le rétablissement de la ligne de bus Chambéry-centre de Voglans. Dire que le 18 janvier, lors de ses voeux, le maire a fait la leçon aux voglanais en insistant sur le nécessaire respect de chacun...!