Pour les élus de la majorité municipale de Voglans, le maire en tête qui me l'écrivit dans deux lettres officielles recommandées datées des 31 octobre 2018 et 8 janvier 2020, il n'existait pas de sources privées et de captage communal dans l'emprise du programme immobilier du promoteur NÉOSENS.

Pourtant lorsque les pelleteuses de ce promoteur ont détruit, le 8 novembre 2021, un des captages de ces sources, l'eau s'est immédiatement (et définitivement ?) arrêtée de couler au bassin communal du Chemin des Carrières!

            Bassin communal à sec depuis le 8 novembre 2021

Voilà, ci-dessous, après les preuves contenues dans l'acte notarié de 1901, les affirmations des Voglanais natifs du village connaissant parfaitement l'existence et l'emplacement du captage communal, le rapport de l'expert judiciaire du 15 octobre 2020, une attestation écrite d'un ancien adjoint-au-maire, des photographies :

Ci-dessus, le captage privé qui accueillait, depuis début septembre 2008 jusqu'à sa démolition entre le lundi 8 et le mardi 9 novembre 2021, la prise d'eau du bassin communal du chemin des Carrières, sans eau depuis le lundi 8 novembre 2021 et celle du bassin communal près des anciennes toilettes publiques, démoli en 2015.

Voici l'eau des sources qui se perdait dans le chantier après la démolition, notamment du captage privé mentionné ci-dessus et le creusement du sol à partir du lundi 8 novembre 2021.

Le captage communal était, lui, situé derrière l'ouvrier que l'on aperçoit ci-dessous, là où se trouve le piquet orange;

Immédiatement le remblaiement et le comblement du trou par de gros graviers a commencé le mercredi 10 novembre au matin, après la pose d'une bâche textile.

Alors l'eau de source communale et privée est-elle définitivement envoyée dans le réseau d'eaux pluviales comme cela a été dit ou bien l'écoulement sera-t-il maintenu ( rétabli plutôt), comme cela est demandé en page 12 du rapport du 15 octobre 2020 rédigé par l'expert judiciaire, désigné par le tribunal de Grande Instance de Chambéry en date du 13 août 2019 ?

C'est ce rétablissement de l'eau communale que nous avons demandé à la présidente du Tribunal judiciaire, dans une lettre déposée le 16 novembre 2021, au Palais de Justice de Chambéry !

Celle-ci nous a répondu, le 22 novembre 2021 en indiquant : " ...qu'aucune affaire n'est actuellement en cours au Tribunal concernant les difficultés que vous évoquez."

Donc :

après les mensonges des élus de Voglans affirmant qu'il n'y avait pas de captages et de sources communaux et privés dans le périmètre du promoteur immobilier NÉOSENS,

après l'expert judiciaire confirmant lui, dans ce même périmètre, la présence de ces captages alimentant les bassins communaux et demandant le maintien des écoulements,

après la destruction de ces captages par NÉOSENS privant d'eau le bassin du chemin des Carrières, il n'y a pas d'affaire en cours pour le Tribunal...!

Sommes-nous dans un cas digne du titre d'un livre d'Eric de Montgolfier, un ancien Procureur de la République de Chambéry : "une morale pour les aigles, une autre pour les pigeons" ?

Ces deux pages 3 sont des faux en écriture publique dont l'objectif est de tromper en affirmant l'inexistence des captages et des sources publics et privés dans le périmètre vendu, en grande partie par les élus de la majorité municipale, à Néosens.

Ci-dessus, le point 2 de la page 3 de la réponse du maire en date du 8 janvier 2020 rejetant mon recours gracieux du 2 décembre 2019 contre le permis NÉOSENS de 50 appartements (cliquez dessus pour agrandir) et où il renouvelle le même énorme et honteux mensonge.