J'ai cru devoir saisir le président de la CALB d'un recours gracieux pour souligner cette anomalie constituée par la modification, dans le dos des habitants de Voglans et notamment de Bouvards-Dessus, du dossier officiel soumis à enquête publique.

En effet, les élus de Voglans avaient promis aux habitants des Bouvards-Dessus que l'opération immobilière, souhaitée par la mairie, dans une ancienne grande propriété agricole, serait limitée en nombre de logements et qu'un seul accès au nord serait autorisé, pour éviter la multiplication des accès et de la circulation sur une voirie étroite (notamment le chemin du Berlinguet ).

C'est ce que le dossier soumis à enquête publique mentionna et que les élus de Voglans acceptèrent par une lettre du maire en date du 23 décembre 2022.

Mais le 25 janvier 2023, à deux jours de la fin de l'enquête, les élus de Voglans demandèrent, par une lettre du maire, des modifications importantes à ce projet, notamment :

-une augmentation du nombre de logements et une création d'un accès au sud.

La commission d'enquête fit alors part de ses réserves dans son rapport du 23 mars 2023 en indiquant que cela constituait des modifications importantes non-soumises à l'avis du public dans le cadre de l'enquête.

Les élus de Voglans et la CALB ne tinrent pas compte de ces réserves justifiées des commissaires-enquêteurs et validèrent par le vote du conseil communautaire du 25 mai 2023, cette modification irrégulière du dossier présenté à l'enquête, dont j'ai demandé par mon recours gracieux du 11 août 2023, l'annulation.

Attendons de voir si le bon sens et le respect de la légalité prévaudront chez les élus de Voglans et ceux de la CALB.

Vous trouverez ci-dessous les différentes pièces officielles de ce dossier, classées par ordre chronologique décroissant. Cliquez dessus pour les agrandir.