Quand les élus de Voglans se moquaient des juges du tribunal de Grande Instance de Chambéry

 

Voilà ci-dessous comment les élus de Voglans se sont moqués des juges du tribunal de Grande Instance de Chambéry. 

 

Les élus de Voglans avaient décidé, le 5 octobre 2009, de faire réaliser des travaux dans les locaux du restaurant criminellement incendié...zac de la Prairie.

 

Ils avaient fixé au 2 novembre 2009, la date de démarrage prévisionnel de ces travaux...

 

C'est-à-dire, le jour même de l'audience dont ils avaient été préalablement informés et où le Tribunal de Grande Instance de Chambéry devait se prononcer au sujet des conséquences de cet incendie criminel...

 

Procès que les élus avaient eux-mêmes lancé pour faire expulser le gérant, légalement en place jusqu'en 2014, de ce restaurant Labelvie ; restaurant qui avait été acheté par le conseil municipal, le 11décembre 2007, quinze jours avant l'incendie criminel...!!!

 

Voir, ci-dessous, la délibération du 5 octobre 2009, l'appel à concurrence lancé dans le Dauphiné-Libéré du 9 octobre 2009 et notamment la première page du jugement du 17 décembre 2009.

 

Le plus surprenant dans cette manifestation d'incompétence des élus de Voglans réside dans le fait qu'ils demandaient au tribunal de constater la destruction totale de l'intérieur du restaurant, cuisines incluses.

 

Lorsque le tribunal rendra son premier jugement, le 17 décembre 2009, il constatera que les élus de Voglans ont été incapables de fournir les preuves de la destruction des cuisines et nommera donc un expert judiciaire pour se rendre sur les lieux.

 

Mais l'expert ne put rien examiner car les travaux commandés par la mairie de Voglans avaient effacé toutes les traces de l'incendie...!!!

 

Alors les élus de Voglans ont-ils voulu volontairement détruire les traces de l'incendie ou bien ont-ils agi par simple bêtise et incompétence, en se moquant de, toutes façons, de l'avis des juges ? 

 

Plus d'éléments dans le dossier " L'INCENDIE CRIMINEL du restaurant de la ZAC de la PRAIRIE ".

 

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