POUR une UTILISATION RÉGULIÈRE des FINANCES COMMUNALES !

Une intéressante comparaison entre le coût des travaux, non autorisés, allée privée du pré riant, et le coût des différents avenants votés ensuite pour le chemin de la Combe révèle un détournement de l'argent communal au profit d'une agence immobilière :

1- le total du coût des travaux, forcément non prévus par la délibération du 15 juillet 2013 (jointe ci-dessous), réalisés par la commune sur l'Allée (privée) du Pré Riant, entre août et décembre 2013, juste avant l'élection municipale de mars 2014, fut de 56 031.13 euros HT. 

• Lot 1 génie civil            : 44 619.79 euros HT
• Lot 2 cablage éclairage : 11 411.34 euros Ht

En octobre 2014, lors de mon intervention en séance du conseil municipal pour m'étonner de ces travaux réalisés sur cette voie privée, l'Allée du Pré Riant appartenait toujours à l’agence immobilière des Alpes (lire les documents officiels ci-dessous ), constituait donc toujours une propriété privée et reste toujours, aujourd’hui en septembre 2016, une propriété privée...!

( Le 10 décembre 2019, le tribunal administratif de Lyon m'a donné raison en condamnant la mairie au sujet de la propriété de cette Allée du Pré Riant. Voir dans la marge le dossier précédent intitulé : FAUX et USAGE de FAUX par la MAIRIE dans le dossier du PRÉ RIANT )

2- le total du coût de l'avenant n° 1 ( 47 284.37 euros HT) du 3 novembre 2014  ajouté à celui ( 9215 euros HT ) de l'intégration de la variante n °1 de la Tranche conditionnelle 2 du 9 février 2015, chemin de la Combe donne un montant  de 

56 499.37 euros HT

            Avenant n° 1 du 3 novembre 2014

• Lot 1 génie civil            : 44 283.84 euros HT
• Lot 2 cablage éclairage :    3000.53 euros HT

Variante n° 1 de la tranche conditionnelle 2 intégrée le 9 février 2015

• Lot 1 génie civil            : 7619 euros HT
• Lot 2 cablage éclairage : 1596 euros HT

La coïncidence de ces deux sommes 56 031.13 euros HT et 56 499.37 euros HT est étonnante et amène à poser la question suivante :

Est-ce que ces 56 499.37 euros HT d’avenant n°1 et de variante n°1 en partie affectés après coup aux travaux chemin de la Combe, travaux prévus dans la délibération de juillet 2013, ont servi à " compenser " le coût des travaux Allée des Prés Riants 56 031.13 euros HT, non prévus et non autorisés dans la même délibération de juillet 2013 ?

Dans ce cas nous nous trouverions en présence d’un détournement de fonds publics d’un montant de 56 031.13 euros HT commis par le maire et ses adjoints au bénéfice d'une agence immobilière.

Il faudrait également que le maire et ses adjoints expliquent la différence de 746.09 euros HT entre le montant de 7619 euros HT, présenté aux membres du conseil municipal du 9 novembre 2015, comme ayant été payé par la CALB pour la construction d’un réseau d’eaux usées chemin de la Combe jusqu’à des terrains classés en inconstructible, et celui de 6872.91 euros HT réellement payé par la CALB !

Marcel GIRARDIN

Conseiller municipal