Le 3 janvier 2011, Monsieur Didier ZAZZI, commissaire-enquêteur, avait rédigé un rapport très argumenté et exprimant de très sérieuses réserves sur la qualité du dossier INERIS-GEODERIS établissant le périmètre du PPRM.
Il écrivait notamment « qu’il ne s’agit que d’un dossier incomplet…, fondé sur des plans anciens et imprécis…, qu’il n’y a eu aucune reconnaissance souterraine, ni sondage du sous-sol,… que l’étude s’est bornée, semble-t-il, à suivre les seules limites connues ou visibles…en surface. D’ailleurs, l’aléa minier ( à l’est du projet de PPRM ndla ) s’arrête à la limite même de la zone de protection des 100 mètres de l’autoroute…etc,etc »
Il exprimait de plus ses doutes sur la nature du sous-sol des terrains proposés à l’urbanisation de l’OPAC de la Savoie, par le projet de modification n°1 du PLU, demandée par l’actuelle municipalité de Voglans et votée le 19 janvier 2011 par la CALB, sur le même secteur minier des Grandes Côtes.
Il faut remarquer ici que malgré nos avertissements, les élus de la CALB et surtout ceux de Voglans dans un nouvel élan d’amateurisme total, ont mis la charrue avant les bœufs en voulant fixer, eux-mêmes, en 2010-2011 le PPRM de Voglans. La suite nous a donné raison comme le montre le paragraphe ci-dessous !
Annulation du PLU par le tribunal
Le 8 avril 2013, cette modification n°1 du PLU de Voglans a été annulée pour erreur manifeste d'appréciation et illégalité par le tribunal administratif de Grenoble à la suite d’un recours d’une filiale d’Eiffage et de Bien vivre à Voglans. Le PLU est donc revenu à son état initial de 2008 qui classe inconstructible tout le secteur des Grandes Côtes, quoi qu’en disent les élus et la mairie.
La municipalité de Voglans et la CALB devaient donc intégrer ce jugement du tribunal de Grenoble lors d'une nouvelle modification du PLU, pour rendre de nouveau inconstructible le secteur minier des Grandes Côtes.
Mais ils ne l'ont pas fait lors de la modification simplifiée n°3 du PLU, approuvée par une délibération CALB du 25 juin 2015, et continue donc de présenter, officiellement, un document de PLU qui est, partiellement, un faux pour ce qui concerne le secteur minier des Grandes Côtes.
C'est pourquoi j'ai saisi, le 15 juillet 2015, Monsieur Dominique DORD, président de la CALB en lui demandant d'annuler cette délibération approuvant cette modification simplifiée n°3 du PLU de Voglans ( voir la lettre dans la marge ).
CONSULTEZ NOTAMMENT EN CLIQUANT DANS LA MARGE :
1- LA LETTRE DU 20 AOÛT 2013 AU PREFET ;
2- LA REPONSE DETAILLEE DU 21 AOÛT 2013 A Monsieur Roland FRANCON, COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR entre le 14 mai et le 14 juin 2013 ;
3- LA CARTE DES VIDES SOUTERRAINS LIES AUX GALERIES MINIERES QUE J'AI REALISEE A PARTIR DE DOCUMENTS OFFICIELS ET INEDITS ;
4- UNE IMPORTANTE REVELATION DANS L'ESSOR SAVOYARD QUI CONFIRME CE QUE JE DIS, CE QUE NOUS DISONS, DEPUIS DES ANNEES SUR LE CARACTERE COMPLAISANT DU PPRM ;
4- LES DOCUMENTS ET LE COMPTE RENDU DE LA REUNION EN PREFECTURE.
A lire également un très intéressant article du Dauphiné-Libéré et notre recours auprès du tribunal administratif de Grenoble au sujet de la modification précipitée du PLU, en janvier 2011, aux Grandes Côtes, sur le territoire de la mine ; et cela à l'initiative des élus de Voglans et de la CALB !
LE 8 AVRIL 2013, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ANNULE CETTE DELIBERATION DE LA CALB A LA DEMANDE DE LA SOCIETE DES CARRIERES ET MATERIAUX DE SAVOIE ( EIFFAGE ) et A NOTRE DEMANDE.
Ci-dessous quelques photographies démontrant que la mine n'était pas un simple " trou de taupe " comme essayent aujourd'hui de le faire croire la mairie de Voglans et certaines autorités.
Cliquez sur les photographies ci-dessous pour les
agrandir.