La vengeance des élus contre René BURTIN fait flop !

Alors que les élus de Voglans avaient fait couper, fin août-début septembre 2008, la canalisation reliant le captage de la source publique ( situé à la limite des propriétés BACCARD/ PHARAMAND ) au bassin public situé devant chez moi, où nous nous servions régulièrement depuis des dizaines d'années, ils décidèrent de se venger d'une autre manière avec M.René BURTIN.

 

Après vingt années passés ensemble et sans qu'aucun reproche précis ne lui ait été jusque là adressé, le maire M.Yves MERCIER et les membres du conseil municipal saisirent, le 4 septembre 2008, le tribunal administratif de Grenoble pour que le juge des référés désigne, EN TOUTE URGENCE, un expert judiciaire près la Cour d'Appel du tribunal afin de constater que la propriété de M.René BURTIN présentait un danger pour la sécurité publique.

 

Après une première visite effectuée, en toute urgence, l'expert informa le lundi 8 septembre, le président du tribunal de Grenoble que " le bâti ne présente pas de danger imminent " et cela malgré la présence d'une cheminée fendillée, située bien à l'intérieur de la propriété de René BURTIN où personne n'avait d'ailleurs à se trouver sans autorisation du propriétaire. 

 

Le rapport de l'expert du 17 septembre 2008 ne put que confirmer cela et la vengeance des élus, représentés sur place le 15 septembre par M André GENET, adjoint à l'urbanisme, tomba à l'eau.

 

Plusieurs centaines ?, plusieurs milliers ? d'euros furent ensuite versés par la commune de Voglans, dans ses torts, pour payer les frais et les honoraires de l'expert judiciaire.

 

     Cliquez sur les documents officiels ci-dessous pour les agrandir .