Une nouvelle preuve de l'incompétence du maire de Voglans !

Vous verrez qu'avec l'aide payante de l'ASADAC ( voir au bas du déroulé la délibération du 5 décembre 2011 accordant 4206 euros ), la procédure de délégation de service public LA FRANCAISE aurait dû se dérouler dans le respect des règles mais deux surprises sont survenues :

 

- La délibération du 30 janvier 2012 annonce que plusieurs candidats ont été agréés par la commision composée notamment de M. Hervé BOUVIER, adjoint aux finances alors que la délibération du 4 mai 2012 annonce que seul un candidat avait été réellement agréé le 30 janvier 2012 ; 

 

- M. Yves MERCIER annonce, ILLEGALEMENT, dans l'Essor savoyard du 9 février 2012 que le choix est déjà fait alors que les candidats avaient jusqu'au 2 mars pour déposer leur dossier et que la décision officielle et légale ne pouvait pas intervenir avant le 2 mai 2012. 

 

                              Notre recours est à lire ci-dessous.

                           LE JUGEMENT EST DANS LA MARGE !

                      Pour agrandir, cliquez sur chacune des pages