Depuis 2019, j'essaye d'obtenir, sans succès jusqu'à aujourd'hui, une explication sur une surprenante anomalie financière et comptable apparue lors de la construction de la deuxième salle des fêtes de Voglans, entre 2017 et 2018.

 

Après deux courriels en date des 17 et 24 février 2019 adressés à tous les membres de la majorité municipale, une lettre déposée en mairie le 15 octobre 2021, des signalements au préfet de la Savoie, à la Chambre régionale des comptes, au procureur de la République, une nouvelle lettre déposée en mairie le 9 mars 2023, tous restés sans réponse, j'ai obtenu le 31 mai 2023 un avis favorable de la commission d'accès aux documents administratifs ( CADA ) pour obtenir des élus de Voglans les factures que la commune aurait réglées en paiement des :

 

125 000 euros HT votés le 18 septembre 20217 pour réaliser des soi-disant fondations spéciales lors des travaux de construction de la deuxième salle des fêtes de Voglans.

 

Devant le refus des élus de me communiquer celles-ci ou tout autre document justificatif, j'ai alors saisi le tribunal administratif de Grenoble qui rejeta, le 4 octobre 2023, ma requête au motif que je m'appuyais uniquement sur l'avis favorable de la CADA que le maire n'était pas obligé de suivre...

 

L'avis de la CADA mentionnait pourtant explicitement les différents articles du code des relations entre le public et l'administration qui obligent le maire et les autres élus à fournir toutes ces informations à qui en fait la demande !

 

Après une nouvelle démarche du 6 octobre 2023 auprès des élus de Voglans, restée également sans succès, la CADA m'a de nouveau transmis, le 18 décembre 2023, un avis favorable à la communication de ces documents par la commune de Voglans .

 

Avis sur lequel je me suis de nouveau appuyé pour saisir une nouvelle fois, le 21 décembre 2023, le tribunal administratif en rappelant les articles de loi, L 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L311-1, qui font obligation à l'administration, ici les élus de Voglans, de communiquer les documents administratifs, à qui en fait la demande.

 

Vous trouverez tous ces documents officiels au bas de ce déroulé et pourrez cliquer dessus pour les agrandir.

 

 
Rappel des faits 

 

Le 12 juin 2017, la majorité municipale avait, simultanément, voté pour le Lot n° 3 (marché renforcement de sol d’un montant de 76 419, 63 euros HT) et annoncé, à la demande du bureau d’études EQUATERRE, une augmentation à venir de 125 000 euros HT afin de renforcer… la portance du sol par des fondations spéciales...!!!

 

Le 18 septembre 2017, la majorité municipale vota cette augmentation de 125 000 euros HT en approuvant l’augmentation du coût du projet qui passait ainsi de 800 000 à 1 292 000 euros HT et augmenta en conséquence  à 116 280 euros HT la rémunération des architectes.
 
Le 27 août 2018, alors que les travaux de la deuxième salle des fêtes étaient quasiment finis et que les clés des locaux associatifs devaient être remises le lendemain aux associations concernées, les élus de la majorité municipale avaient présenté un surprenant tableau récapitulatif des marchés initiaux et des avenants à ces marchés de la deuxième salle des fêtes.
 
L’ajout des 125 000 euros HT n’apparaissait pas sur la ligne du renforcement des sols ( LOT n° 3 ) qui restait fixée à son montant initial du 12 juin 2017, c’est-à-dire  76 419, 63 euros HT, sans aucun avenant…
 
Après avoir vainement, et à plusieurs reprises, essayé durant l’automne 2018 d’obtenir les factures auprès de la secrétaire-générale de la mairie, j’avais réussi à en obtenir quelques unes, et non sans difficultés, auprès de la trésorière de la Motte-Servolex, comptable public de la commune…
 
Et là deuxième surprise : 
 
Le montant total du coût des fondations de renforcement du sol facturé par la société spécialisée sous-traitante MENARD s’élevait SEULEMENT à un forfait de 23 000 euros sur les 76 419, 63 euros HT votés le 12 juin 2017. 

 

Les inclusions rigides (piliers de béton) coulées dans le sol étaient facturées elles à seulement 11 232 euros. 
 
Où étaient donc alors passés les 125 000 euros de renforcement des sols supplémentaires annoncés dès le 12 juin 2017 et votés le 18 septembre 2017 ? 

 

Devant le refus obstiné et surprenant des élus de Voglans, j'ai été obligé, le 4 août 2023, de saisir le tribunal administratif de Grenoble afin qu'il ordonne aux élus, comme l'a déjà demandé la CADA, de me fournir  les factures correspondant à l’emploi réel de ces 125 000 euros HT.

 

  

Autre interrogation à 53 000 euros :

 

Vous remarquerez que le même type d’anomalie existe au sujet du lot n° 1 Désamiantage où les 53 000 euros HT de surcoût annoncés lors du même conseil municipal du 12 juin et voté lors du conseil municipal du 18 septembre 2017 n’apparaissent pas dans le tableau récapitulatif du marché présenté par le maire lors du conseil municipal du 27 août 2018 et en page 4 du procès-verbal du même conseil !

 

Ce même 12 juin 2017, la majorité municipale avait pourtant déjà voté 23310 euros HT pour ce même lot n°1 DÉSAMIANTAGE...

 

Tout cela est incompréhensible et demande une explication claire de la part des élus de Voglans, maire et adjoints en tête.

 

Cliquez sur les documents officiels ci-dessous pour les agrandir.