Depuis 2018, j'ai essayé d'obtenir en vain une explication de la part des élus sur une surprenante anomalie financière de 178 000 euros apparue lors de la construction de la deuxième salle des fêtes de Voglans, entre 2017 et 2018.

 

Après des demandes de documents effectuées auprès de la secrétaire générale de la mairie de Voglans à la suite de la présentation d'un étonnant tableau récapitulatif des dépenses totales du marché de la deuxième salle des fêtes, après deux courriels en date des 17 et 24 février 2019 adressés à tous les membres de la majorité municipale, une lettre déposée en mairie le 15 octobre 2021, des signalements au préfet de la Savoie, à la Chambre régionale des comptes, au procureur de la République, une nouvelle lettre déposée en mairie le 9 mars 2023, tous restés sans réponse, j'ai obtenu le 31 mai 2023 un avis favorable de la commission d'accès aux documents administratifs ( CADA ) pour obtenir des élus de Voglans les factures que la commune aurait réglées en paiement des :

 

125 000 euros HT pour réaliser des soi-disant fondations spéciales supplémentaires et 53 000 euros HT de désamiantage supplémentaire votés le 18 septembre 2017 dans le cadre du marché public de construction de la deuxième salle des fêtes de Voglans.

 

Devant le silence équivalent à un refus des élus de me communiquer celles-ci ou tout autre document justificatif, j'ai alors saisi le tribunal administratif de Grenoble qui rejeta, le 4 octobre 2023, ma requête au motif que je m'appuyais uniquement sur l'avis favorable de la CADA que le maire n'était pas obligé de suivre...

 

L'avis de la CADA mentionnait pourtant explicitement les différents articles du code des relations entre le public et l'administration qui obligent le maire et les autres élus à fournir toutes ces informations à qui en fait la demande !

 

Après une nouvelle démarche du 6 octobre 2023 auprès des élus de Voglans, restée également sans succès, la CADA m'a de nouveau transmis, le 18 décembre 2023, un avis favorable à la communication de ces documents par la commune de Voglans .

 

Avis sur lequel je me suis de nouveau appuyé pour saisir une nouvelle fois, le 21 décembre 2023, le tribunal administratif en rappelant les articles de loi, L 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L311-1, qui font obligation à l'administration, ici les élus de Voglans, de communiquer les documents administratifs, à qui en fait la demande.

 

L’absence de factures est confirmée par le tribunal administratif 

 

Il y a un mois, le 23 décembre 2025, le tribunal administratif de Grenoble a pris deux décisions de rejet : 

 

1-Il a rejeté ma demande de présentation des factures et documents relatifs aux 125 000 euros de fondations spéciales supplémentaires et 53 000 euros de désamiantage supplémentaire votés dans le marché public de la deuxième salle-des-fêtes au motif que la commune de Voglans l’avait informé qu’il n’existait pas de factures car ces travaux n’avaient finalement pas été effectués. Oui mais pourquoi donc le total de ce marché n’a cependant jamais été diminué de cette somme importante de 178 000 euros ?

 

Ces 125 000 euros de fondations spéciales supplémentaires et 53 000 euros de désamiantage supplémentaire annoncés le 12 juin 2017 en conseil municipal et votés le 18 septembre suivant par les élus de la majorité municipale, avaient ainsi contribué (en plus des 314 000 euros supplémentaires  annoncés pour la scène repliable, l’agrandissement, un étage dans les locaux associatifs, ascenseur et escaliers, etc ) à l’augmentation de 492 000 euros du marché prévisionnel total de la deuxième salle-des-fêtes, le faisant ainsi passer de 800 000 à 1 292 000 euros. 

 

2-Il a rejeté la demande de la commune de Voglans visant à me faire condamner à lui payer 3000 euros, démontrant ainsi qu’il n'a pas jugé ma démarche abusive puisque je demandais directement, depuis 2018, cette information aux élus de la majorité municipale, mais sans aucune réponse, écrite ou orale, de leur part... !

 

Une question demeure :  

 

En annonçant le 12 juin et en votant, le 18 septembre 2017, ces 125 000 euros de fondations spéciales supplémentaires et ces 53 000 euros de désamiantage supplémentaire, les élus de la majorité municipale ont-ils alors fictivement augmenté le coût total du marché de cette salle-des-fêtes pour augmenter, par anticipation, les honoraires des architectes en les faisant ainsi passer de 76 000 euros pour le marché prévisionnel total de 800 000 euros à 116 280 euros pour le marché prévisionnel total et définitif porté à 1 292 000 euros ce même 18 septembre 2017 ?

 

Cette question se pose d’autant plus que les élus de la majorité municipale avaient déjà voté, le 12 juin 2017, le lot n° 1 intitulé Désamiantage pour un montant définitif de 23 310 euros et lot n° 3 intitulé renforcement du sol pour un montant définitif de 76 419,63 euros comprenant des fondations spéciales pour un montant forfaitaire et définitif de 23 000 euros ; tout cela sur la base du rapport d’étude des sols communiqué par le bureau d’étude ÉQUATERRE et reçu le 14 février 2017 par la mairie de Voglans et les architectes. Voir la synthèse des coûts des architectes ci-dessous.

 

 

 

Vous trouverez tous ces documents officiels au bas de ce déroulé et pourrez cliquer dessus pour les agrandir.

 

 
Rappel des faits 

 

Le 12 juin 2017, la majorité municipale avait, simultanément, voté pour le Lot n° 3 (marché renforcement de sol d’un montant de 76 419, 63 euros HT) et annoncé une augmentation à venir de 125 000 euros HT afin de renforcer… la portance du sol par des fondations spéciales...!!!

 

Le 18 septembre 2017, la majorité municipale vota cette augmentation de 125 000 euros HT en approuvant l’augmentation du coût du projet qui passait ainsi de 800 000 à 1 292 000 euros HT et augmenta en conséquence  à 116 280 euros HT la rémunération des architectes.
 
Le 27 août 2018, alors que les travaux de la deuxième salle des fêtes étaient quasiment finis et que les clés des locaux associatifs devaient être remises le lendemain aux associations concernées, les élus de la majorité municipale avaient présenté un surprenant tableau récapitulatif des marchés initiaux et des avenants à ces marchés de la deuxième salle des fêtes.
 
L’ajout des 125 000 euros HT n’apparaissait pas sur la ligne du renforcement des sols ( LOT n° 3 ) qui restait fixée à son montant initial du 12 juin 2017, c’est-à-dire  76 419, 63 euros HT, sans aucun avenant…
 
Après avoir vainement, et à plusieurs reprises, essayé durant l’automne 2018 d’obtenir les factures auprès de la secrétaire-générale de la mairie, j’avais réussi à en obtenir quelques unes, et non sans difficultés, auprès de la trésorière de la Motte-Servolex, comptable public de la commune…
 
Et là deuxième surprise : 
 
Le montant total du coût des fondations de renforcement du sol facturé par la société spécialisée sous-traitante MENARD s’élevait SEULEMENT à un forfait de 23 000 euros sur les 76 419, 63 euros HT votés le 12 juin 2017. 

 

Les inclusions rigides (piliers de béton) coulées dans le sol étaient facturées elles à seulement 11 232 euros.
 
Où étaient donc alors passés les 125 000 euros de renforcement des sols supplémentaires annoncés dès le 12 juin 2017 et votés le 18 septembre 2017 ? 

 

Devant le refus obstiné et surprenant des élus de Voglans, j'ai été obligé, le 4 août 2023, de saisir le tribunal administratif de Grenoble afin qu'il ordonne aux élus, comme l'a déjà demandé la CADA, de me fournir  les factures correspondant à l’emploi réel de ces 125 000 euros HT.

 

  

Autre interrogation à 53 000 euros :

 

Vous remarquerez que le même type d’anomalie existe au sujet du lot n° 1 Désamiantage où les 53 000 euros HT de surcoût annoncés lors du même conseil municipal du 12 juin et voté lors du conseil municipal du 18 septembre 2017 n’apparaissent pas dans le tableau récapitulatif du marché présenté par le maire lors du conseil municipal du 27 août 2018 et en page 4 du procès-verbal du même conseil !

 

Ce même 12 juin 2017, la majorité municipale avait pourtant déjà voté 23310 euros HT pour ce même lot n°1 DÉSAMIANTAGE...

 

Tout cela est incompréhensible et demande une explication claire de la part des élus de Voglans, maire et adjoints en tête.

 

Cliquez sur les documents officiels ci-dessous pour les agrandir.