Le 5 décembre 2023, le service des suites judiciaires du tribunal judiciaire de Chambéry m’a informé par courriel ( présenté plus bas), que la plainte déposée contre moi par Yves Mercier et les autres élus de Voglans pour diffamation et injure publiques était classée sans suite.

C’est donc la deuxième fois que les services du procureur de la République de Chambéry classent sans suite cette plainte des élus autorisée par la délibération ( présentée plus bas ) qu’ils avaient votée le 28 février 2022 contre le contenu du courriel que je leur avais adressé le 7 février 2022, pour dénoncer, une nouvelle fois, au nom d’une bonne et régulière gestion des finances communales :

un détournement de 56 000 euros de fonds publics municipaux dans la réalisation de travaux publics de remise à neuf des réseaux et de la chaussée de la voirie privée du Pré Riant appartenant à la société immobilière l’Agence des Alpes ;

des faux et usages de faux par les élus de Voglans pour tenter de dissimuler ce détournement de fonds ( une délibération du 16 janvier 2017 que j’ai fait annuler le 10 décembre 2019 par le tribunal de Lyon et une lettre de l’ancien gérant de l’Agence des Alpes à laquelle aucune suite n’a encore été donnée par la justice...

Voir le dossier sur ces deux faux documents  :   https://www.lebulletinvoglanais.fr/faux-et-usage-de-faux-par-la-mairie-pour-dissimuler-le-détournement-de-fonds-dans-l-affaire-du-pré-riant/ et aussi http://www.lebulletinvoglanais.fr/détournement-de-56-000-euros-sur-l-allée-du-pré-riant-par-le-maire-et-ses-adjoints-au-profit-d-une-agence-immobilière/‌

Le premier classement sans suite avait été effectué le 29 août 2022 après les explications précises que j’avais fournies durant l’interrogatoire serré de plus de trois heures, auquel j’avais été convoqué, le 20 juillet 2022 dans les locaux de la Gendarmerie de la ZUP. 

Mécontents de ce premier classement sans suite, Yves Mercier, les autres élus et leur habituel avocat lyonnais étaient, de nouveau, intervenus auprès du procureur de la République pour demander une nouvelle enquête.

L’enquête avait alors été relancée le 17 octobre 2022 et j’avais été, de nouveau, convoqué par la gendarmerie, l’après-midi du dimanche 6 novembre 2022 où j’ai, de nouveau, fourni au même sous-officier, les mêmes explications détaillées sur le détournement des 56 000 euros peu de temps avant les élections municipales de 2014, la fausse délibération du 16 janvier 2017 et le faux rédigé par l’ancien gérant de l’Agence des Alpes à la demande du maire de Voglans pour le présenter, par l'intermédiaire de leur habituel avocat lyonnais, devant les tribunaux de Grenoble et de Lyon.

Ayant de nouveau apporté les explications sur le bien-fondé de mes accusations concernant ce détournement de fonds et les faux et usages de faux en écritures publique et privée au bénéfice de l’Agence immobilière des Alpes, le procureur n’a pu que constater qu’il n’y avait donc ni diffamation, ni injures publiques de ma part à l’encontre de Yves Mercier et des autres élus de Voglans mais que la simple vérité.

Étrangement d’ailleurs, jamais Yves Mercier et les autres élus n’avaient, à ma connaissance, déposé plainte contre moi lorsque j’avais écrit les mêmes choses dans le Bulletin voglanais spécial de décembre 2019 et un tract de février 2020 , tous deux distribués dans toutes les boites-aux-lettres de la commune.

Conclusion :

j’attends maintenant avec intérêt la suite que va donner le procureur de la République de Chambéry à ma plainte pour diffamation, pour détournement de 56 000 euros de fonds publics ( parmi d’autres…), pour faux et usages de faux et signalement de la disparition de 125 000 euros dans le marché de la deuxième salle des fêtes que j’avais déposée, le 9 juin 2022, en réponse à la délibération votée le 28 février 2022 par les élus de Voglans sous la direction de Martine Bernon et affichée sur les panneaux municipaux d’information installées dans le village.

Je l’attends avec d’autant plus d’intérêt que le procureur de la République a été informé, dès 2014 et sans rien faire depuis, de ce détournement de fonds de 56 000 euros et des faux en écritures qui l’ont accompagné.

Je l’avais en effet saisi après que Martine Bernon et Jacques Convert, nouvel adjoint-aux-finances, interrogés par mes soins, lors de la première réunion de la commission des finances du nouveau mandat 2014-2020 eurent refusé de répondre à mes questions et que Martine Bernon eut rejeté , au milieu de la table, la délibération du 15 juillet 2013 que je lui présentais au sujet du marché public global où n’apparaissait bien sûr pas la voirie du Pré Riant, en me disant que je devais voir cela avec Hervé Bouvier, l’ancien adjoint-aux-finances...

Elle oubliait alors qu’elle-même ainsi que Jacques Convert avaient voté cette même délibération du 15 juillet 2013 autorisant ce marché public global de renouvellement des réseaux secs et humides pour un montant supérieur à un million d’euros…