RECOURS CONTRE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE n° 3 du PLU de VOGLANS

Cette modification simplifiée n°3 n'ayant pas pris en compte le jugement du 8 avril 2013 du tribunal administratif de Grenoble annulant, à la demande de la société des carrières et matériaux de la Savoie, le classement en zone constructible du secteur minier des Grandes Côtes, j'ai donc saisi le président de la CALB d'un recours gracieux en annulation de cette modification simplifiée n°3. Voir ci-dessous.

 

Nous avions également saisi, le 31 juillet 2015, avec Gilles BEDINI, le préfet de la Savoie de cette demande d'annulation.

 

Devant le refus de la CALB, j'ai donc saisi le tribunal administratif de Grenoble en octobre 2015.