PPRM : le préfet de la Savoie s’oppose au préfet de la Savoie !

L'arrêté du préfet plus les cartes se trouvent ci-dessous après le texte.

Le 15 novembre 2013, le préfet de la Savoie a approuvé le Plan de Prévention des Risques Miniers sur la commune de Voglans et notamment le périmètre d’interdiction de construire sur le secteur des Grandes Côtes.

 

Cet arrêté «  néglige » volontairement la position du préfet de la Savoie qui, en 2000, avait interdit de fait, à l’OPAC de la Savoie, l’achat de deux parcelles supplémentaires d’une superficie de 7500 m² pour étendre l’assise foncière de son projet immobilier démesuré, lui-même situé sur le secteur des Grandes Côtes.

 

Le préfet de la Savoie de l’époque avait, en effet, opposé un certificat d'urbanisme négatif à la suite des sondages effectués par GERLAND SA en 1999, puis renouvelés en 2001 ; sondages qui révélaient la présence de galeries de mine justement sous ces deux parcelles de 7500m² et plus à l’Est jusqu’à proximité de l’Orée du lac, sous le terrain de l’OPAC de la Savoie.

 

En 2011, M. Robert DURAND, spéléologue reconnu et spécialisé en exploration et analyse du sous-sol minier, avait lui-même rendu public un plan de l’exploitant de 1907 qui révélait l’existence d’une galerie principale ouest-est dite de Sonnaz qui débordait bien à l’Est de l’A41, là où les sondages ont révélé la présence des galeries ; au sujet desquelles l’actuel préfet de la Savoie, M. Eric JALON, les services INERIS-GEODERIS et bien sûr les élus de Voglans, demandeurs du projet de l’OPAC, ne veulent rien savoir…malgré de plus les informations fournies par les anciens de Voglans dont plusieurs anciens mineurs.

 

Un conflit d’intérêt flagrant à la source de cette contradiction

 

Le président de l’OPAC de la Savoie, M.Thierry REPENTIN, chef de file de la gauche savoyarde au Conseil Général est aussi le ministre des Affaires européennes, réputé être un proche du président de la République M. François HOLLANDE. M.Thierry REPENTIN, du fait de sa présence au gouvernement est donc bien le supérieur hiérarchique de M. Eric JALON, Préfet de la Savoie. Or, l’OPAC de la Savoie, avec ses trois hectares et demi d’assise foncière potentiels, voire plus, est objectivement le grand bénéficiaire de ce récent arrêté du préfet fixant le périmètre du PPRM de Voglans sur le secteur des Grandes Côtes.

 

Le second bénéficiaire de ce périmètre «  taillé sur mesure » est la famille de l’adjoint aux travaux du conseil municipal de Voglans, propriétaire des 7500 m² que le préfet de la Savoie avait déclaré inconstructibles en opposant un certificat d’urbanisme négatif, en août 2000, à l’OPAC de la Savoie.

 

Un ancien gendarme qui n’était pas tombé de la dernière pluie !

 

Le commissaire-enquêteur de 2010, un ancien gendarme, pas tombé de la dernière pluie, avait justement remarqué, dans son rapport du 3 janvier 2011, que le périmètre Est du PPRM coïncidait avec le retrait obligatoire d’inconstructibilité de 100 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute A41 inscrit au PLU. Ce commissaire ignorait cependant que cette «  coïncidence » coïncidait aussi avec la limite de ces 7500 m² et permettait ainsi de les rendre constructibles pour l’OPAC de la Savoie et leur vente par la famille de l’adjoint aux travaux ; lequel s’est toujours opposé à la construction de logements, sociaux ou non, sur la parcelle communale voisine de son domicile et vient de pousser le conseil municipal à construire pour 1 million et 100 000 euros de nouveaux ateliers municipaux inutiles et des locaux guère justifiés pour l’association de musique de Voglans.

 

Une « erreur » d’écriture du préfet révélatrice de son malaise !

 

Dans sa lettre du 8 octobre 2013, le préfet écrit, « en ce trompant », que ce commissaire-enquêteur n’a jamais pu analyser le projet de PPRM prescrit en 2010 puisqu’il avait été désigné pour enquêter sur Voglans, en 2009 (cliquez sur cette lettre dans la marge).

 

Bien sûr cela est faux puisque ce commissaire-enquêteur avait été désigné le 30 septembre 2010 par le président du tribunal administratif de Grenoble, à la demande des élus de Voglans et de la CALB, pour enquêter du 2 novembre au 3 décembre 2010  sur la modification du PLU de Voglans portant notamment sur le secteur minier des Grands Côtes ; secteur où le projet de PPRM avait été prescrit par le sous-préfet de Chambéry et secrétaire général de la préfecture, le 23 juin 2010.

 

La grande incompétence des élus de Voglans et de la CALB associée à leur précipitation pour faire urbaniser ce secteur des Grandes Côtes par l’OPAC de la Savoie a conduit le tribunal administratif de Grenoble à annuler pour erreur manifeste d’appréciation et illégalité la délibération de la CALB modifiant le PLU de Voglans et signée par M. Dominique DORD fin janvier 2011.

 

Les étroites connexions entre Voglans et Sonnaz !

 

A ce stade de la présentation on ne peut éviter de relever les étroites connexions entre Mme Martine BERNON, l’adjointe aux affaires scolaires de la commune de Voglans, suppléante du conseiller général socialiste M. Jean Louis SARZIER et Mme Agnès LECERCLE, institutrice à l’école de Voglans, adjointe aux affaires scolaires de la commune de Sonnaz dont le collègue et adjoint à la gestion de l’Espace et de l’environnement est également … M. Thierry REPENTIN. Mme Agnès LECERCLE représentait d’ailleurs la commune de Sonnaz en compagnie du maire de celle-ci, lors de la réunion publique d’information sur le PPRM, le 28 janvier 2013, à la salle polyvalente de Voglans aux côtés de M.Yves MERCIER.

 

En conclusion, on ne peut donc que s’interroger sur l’impartialité de la décision du préfet et constater les funestes conséquences du cumul des mandats et fonctions par les politiciens et politiciennes professionnels. La France est un cas unique et malheureusement un pays attardé, parmi les grandes démocraties, sur ce sujet du cumul.

  

Rappel : Mme Agnès LECERCLE, comme institutrice, avait, le 28 juin 2008, fautivement distribué un chèque de la part des ex-élus et candidats aux deuxièmes élections municipales de 2008, à certains parents d’élèves de Voglans ( qui avaient pourtant réglé depuis janvier 2008, la facture de la classe découverte, transport compris).

 

Ce chèque avait été distribué à l’école, une semaine avant le premier tour des nouvelles élections municipales du 6 juillet. La première élection de mars 2008 avait été annulée par le tribunal de Grenoble pour une violation caractérisée et, peut-être, unique en France du code électoral.

 

Ces deuxièmes élections avaient été organisées par des délégués au-dessus de tout soupçon car désignés alors, à la surprise de tous, par le préfet de la Savoie : Messieurs Yves MERCIER ( condamné en juin 2007 par le tribunal de grande Instance de Pontoise à deux mois de prison pour recel d’abus de biens et fausses factures ), Hervé BOUVIER et jean-François CHANEAC ; ces trois ex-élus dont l’élection avec celle de leurs collègues avait été récemment annulée par le tribunal pour fraude au code électoral.

 

Beaucoup ont vu dans cette désignation par le préfet, une manœuvre de grands élus extérieurs à la commune pour influencer le vote des Voglanais en faveur de candidats à leurs pieds.

 

 

Zonage élaboré, sans sondage aucun, par INERIS-GEODERIS et approuvé par le préfet de la Savoie

Zonage élaboré par F2E, après deux campagnes de sondages, pour le compte de GERLAND SA

Carte réalisée par moi-même à partir de la carte de synthèse des résultats de la première campagne de sondages réalisée en 1999