Condamnation des élus de Voglans et de la CALB sur le secteur minier des Grandes Côtes

La société des carrières et matériaux de Savoie a fait annuler le classement «  urbanisation dans le cadre d’une opération d’ensemble » sur la parcelle de l’OPAC Savoie

Le 8 avril 2013, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la délibération des élus de la CALB, en date du 19 janvier 2011, qui classait en zone urbanisable, dans le cadre d’une opération d’ensemble, le secteur des Grandes Côtes acheté par l’OPAC de la Savoie.

Le tribunal a prononcé ce jugement en faveur de cette filiale d’Eiffage car les élus n’ont pas pris en compte le risque minier retenu dans le PLU de 2008 et n’ont pas attendu que le PPRM, dont la valeur juridique s'impose au PLU, soit approuvé.

Voir la page 6 du jugement ci-dessous.