Un commissaire-enquêteur qui n'était pas tombé de la dernière pluie !

En novembre-décembre 2010 et janvier 2011 le commissaire-enquêteur n'est pas tombé dans le panneau d'un dossier bien ficelé par la CALB et la commune de Voglans avec l'aide de GEODERIS-INERIS et a soulevé tellement d'incohérences, de zones d'ombre et d'interrogations que s'il a donné un avis " inévitablement " favorable, il l'a accompagné de telles réserves et conditions que cela revenait à donner un avis, en réalité, défavorable !

 

 

Son rapport et ses conclusions dérangent tellement que les services du préfet de la Savoie ont cherché à faire croire, dans la lettre du préfet du 8 octobre 2013, que ce commissaire-enquêteur avait été désigné pour une enquête publique en 2009 et qu'il n'avait donc pas pu analyser le dossier de projet de PPRM qui n'avait été prescrit que le 23 juin 2010. Voir les preuves du contraire ci-dessous !

 

           Cliquez sur les pages du document pour les agrandir.

Voir ci-dessous la confusion au nord entre le recul des 100 mètres et la zone de l'aléa minier relevée par le commissaire-enquêteur !