Vous trouverez, ci-dessous, les preuves officielles et publiques de l'escroquerie à 300 000 euros commise au détriment des contribuables voglanais lors de l'achat du terrain de 720 m² pour 430 000 euros.
Les auteurs de cette escroquerie sont les membres de la municipalité MERCIER 2008-2014 à l'exclusion de Monsieur Dominique GHILARDI qui s'est abstenu lors du vote du 28 juillet 2008 fixant illégalement, car sans l'avis de France Domaine, ce prix de 430 000 euros !
Les preuves :
1- une délibération votée par les élus de Voglans, le 10 septembre 1999, pour l'achat d'une partie (244 m²) de ces 720 m² achetés finalement aux mêmes propriétaires, en 2008. Lire la délibération au bas de ce déroulé.
On constate que pour le même terrain classé en zone constructible UA, le prix est passé de 77 euros le m² à 597 euros entre 1999 et 2008.
Ainsi un terrain de 720 m² qui s'achetait 55 440 euros en 1999 a finalement été acheté 430 000 euros en 2008.
Même si l'on prend en compte une augmentation voire l'hypothèse d'un doublement du prix, il est impossible d'arriver en 2008 à cette multiplication par 7.7 du prix de 1999.
2- Voir ci-dessous la délibération du 28 juillet 2008 par laquelle les élus ont fixé ce prix de 430 000 euros sans l'estimation, alors obligatoire et préalable, de France domaine.
AUTREMENT DIT, CE TERRAIN A ETE ILLEGALEMENT SUREVALUE DE, AU MOINS 300 000 EUROS, EN JUILLET 2008, EN ESCROQUANT LES FINANCES DE LA COMMUNE DE VOGLANS ET DONC EN ESCROQUANT LES CONTRIBUABLES VOGLANAIS. Voir la réponse du Procureur de la République précisant qu'il y a bien eu infraction pénale dans ce dossier !
300 000 euros, c'est plus de deux années de recette de la taxe d'habitation...! Ce n’est pas rien !
Question aux élus : Où EST PASSE L'ARGENT ?
Il y a donc bien au départ de cette affaire immobilière du Pré de l'église, qui a coûté sa maison à la famille BACCARD, une magouille-escroquerie des finances communales par les élus qui ont, de plus, frauduleusement faussé le prix du foncier au centre du village.
Surtout quand ensuite on compare le prix fixé en 2003, à cinquante mètres de là, par les mêmes élus, pour la vente des 9381 m² du terrain des Terrasses du soleil, à 437 000 euros en faveur d'un promoteur immobilier.
3- Voir la délibération du 24 janvier 2003 ci-dessous.
Le prix au m² des TERRASSES DU SOLEIL en 2003 est de 47 euros, soit 30 euros de moins par rapport au prix de 1999 et de 550 euros de moins par rapport au prix de 2008 fixé pour le terrain de 720 m².
Comment, les voglanais peuvent-ils accepter cela ?
Cliquez sur les documents, ci-dessous, pour les agrandir.
La parcelle AO 127 est issue de la division de la parcelle AO 86, mais le document concernant cette division n'a pas été validé depuis
1999 et c'est donc les parcelles AO 86 et 84 P qui ont été finalement achetées par les élus en 2008 par la CALB puis en 2010 par la commune de Voglans.
Le seul élu qui s'est sagement abstenu le 28 juillet 2008 est M. Dominique GHILARDI
Sur le mandat de paiement ci-dessous on vérifie bien que la somme de 430 000 euros était hors taxe ( TVA ) comme la somme de 437 000 euros pour les 9381 m² du terrain des Terrasses du Soleil.