SUPPRESSION de l'exonération des " 200 mètres " !

Il n'y a pas encore si longtemps le camion-poubelle passait ramasser les poubelles devant chaque habitation. Nous en étions encore au balbutiement de la coopération intercommunale et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M) n'était pas très élevée.

 

De plus, son exonération pour domiciliation à plus de 200 mètres d'un point de ramassage n'était pas, en conséquence, appliquée à un grand nombre de domiciles.

 

Avec la communauté de communes du lac du Bourget, nous avons ensuite connu l'époque des conteneurs roulants rassemblés par trois ou quatre, mais toujours proches des habitations, avec cependant une augmentation plus marquée de la TEOM.

 

Aujourd'hui avec la Communauté d'agglomération du lac du Bourget-Grand lac, nous sommes passés au système des conteneurs semi-enterrés, installés parfois très loin des habitations, au point que certains sont obligés de prendre leur voiture pour y transporter leur poubelle. Mais la T.E.O.M, elle, continue d'augmenter !

 

Les personnes âgées ou ne disposant pas de voiture sont alors placées devant une grande difficulté pour se rendre au point de ramassage des poubelles.

 

Quel renversement de situation : nous sommes passés des camions-poubelles passant devant les maisons aux voitures-poubelles des habitants conduisant leurs sacs de détritus et déchets jusqu'aux conteneurs semi-enterrés, voire jusqu'à la déchetterie.

 

Par contre, non seulement la TEOM n'a fait elle qu'augmenter mais surtout les élus représentant leur commune au sein du conseil communautaire de la CALB-GRAND LAC ont décidé de supprimer cette exonération de la TEOM, prévue par l'article 1521 du Code des impôts et la jurisprudence correspondante, lorsque les domiciles des habitants sont situés à plus de 200 mètres d'un point de passage du camion-poubelle.

 

Et il est vrai qu'avec ce nouveau système, destiné à faire des économies... le nombre de domiciles situés à plus de 200 mètres n'a fait qu'augmenter sauf pour quelques uns qui bénéficient, toujours aujourd'hui, de la présence à proximité de leurs habitations des conteneurs roulants de l'ancien système.

 

La disparition totale de cet ancien système avait pourtant été présentée, en 2014, comme inéluctable, par les élus du conseil communautaire de la CALB-GRAND LAC...! 

 

Vous trouverez ci-dessous, en trois pages, la délibération de la CALB du 14 septembre 2017 montrant que tous les élus présents, dont M. Yves MERCIER et Mme Martine BERNON ont voté pour la suppression de cette exonération des 200 mètres