Quelle ne fut pas ma surprise de découvrir, en décembre 2017, un camion plateforme jaune garé au début du chemin de Sonnaz, le long du jardin vendu, le 9 mai 2017, 430 000 euros (coût réel de 499 711, 85 euros...) par la commune au promoteur NEOSENS qui, disons-le en passant, n’avait toujours pas payé la commune, comme le maire me l’a confirmé le soir du conseil du 4 février 2019.
Mais revenons au camion jaune sur lequel se trouvait une foreuse à chenilles et une pelleteuse et surtout à la raison de ma surprise : sur le capot et les portes, je pouvais lire EQUATERRE.
Ce nom était celui de la société spécialisée dans l’étude et les sondages des sols que le maire avait mentionné, deux mois plus tôt, lors du conseil municipal du 18 septembre pour justifier un surcoût de 125 000 euros HT en fondations spéciales révélées nécessaires, selon lui, par l’étude géotechnique réalisée par EQUATERRE sur le terrain d’assise de la deuxième salle des fêtes...!
Seconde surprise…
Quelle ne fut pas également ma surprise de découvrir, sur le permis de construire délivré au promoteur NOESENS, le 13 juillet 2018, que c’était le même architecte CHAMBRE et VIBERT qui avait conçu et dessiné ce projet d’horrible bloc urbain à toit plat pour la place de l’église et qui avait participé avec le cabinet RITZ à la conception et à la conduite des travaux de l’horrible cube de la deuxième salle des fêtes pour lesquels les honoraires étaient passés, lors du vote du conseil du 18 septembre 2017, de 76 000 euros HT à 116 280 euros HT.
On ne peut donc que constater, avec un certain étonnement malgré tout, la quasi-simultanéité des travaux de sondages, d’études des sols par la même entreprise EQUATERRE ainsi que des interventions du même architecte CHAMBRE et VIBERT sur le chantier de la deuxième salle des fêtes et sur le projet du promoteur NEOSENS dont le dossier de demande de permis de construire a été déposé le 10 novembre 2017… !
Tout cela m’a conduit à envoyer, aujourd’hui, la lettre ci-dessous au maire, à la première-adjointe, aux adjoints aux finances, aux travaux, à l’urbanisme et aux associations, ainsi qu’aux conseillers de la majorité municipale.
Ci-dessous la lettre aux élus de la majorité ainsi que les photographies et documents .
Marcel GIRARDIN Voglans, le 17 février 2019
Conseiller municipal
73420 Voglans
Monsieur le maire
Mairie
73420 Voglans
Objet : Question sur le coût réel du renforcement du sol de la deuxième salle des fêtes
Monsieur le maire,
Madame la première-adjointe,
Messieurs et mesdames les adjoints aux finances, aux travaux, à l’urbanisme et aux associations,
Messieurs et mesdames les conseillers de la majorité municipale,
Le mardi 5 février 2019, au lendemain du conseil municipal, je vous ai informé par écrit de mon souhait de passer, le jeudi 7 février, en mairie, pour consulter toutes les factures des marchés de la deuxième salle des fêtes. A ma grande surprise, j’ai reçu, le mercredi 6 février un courriel de la Secrétaire Générale m’indiquant que les factures n’étaient pas disponibles à la consultation car elles devaient être rassemblées avant de pouvoir être présentées.
Ayant heureusement entrepris d’autres démarches depuis début décembre, auprès d’une autre autorité, j’ai pu obtenir, malgré quelques difficultés, plusieurs factures.
Ce qui m’amène donc à l’objet de cette lettre.
Voglans possède, aujourd’hui, deux salles des fêtes construites, l’une à côté de l’autre, sur le même terrain.
La première salle des fêtes polyvalente et les anciens ateliers municipaux, construits sous la municipalité Jean MOLLARD à la fin des années 1980, forment un seul bâtiment en forme de L. Ce bâtiment est de structure traditionnelle lourde ( dalle béton, murs en béton et parpaings , toit avec charpente bois classique et couverture en ardoises). Les dimensions de cette première salle des fêtes polyvalente et anciens ateliers municipaux sont bien plus importantes que celles de la deuxième salle des fêtes que vous venez de construire entre 2017-2018, laquelle est, sur deux côtés, constituée de murs en ossature bois plus légers et percés de nombreuse fenêtres.
Il convient d’ajouter que cette grande et lourde première salle des fêtes aurait été construite sur des fondations de type classique, selon des anciens élus de l’époque, alors que, chose surprenante, la construction de la deuxième salle des fêtes, à priori plus légère, a nécessité la réalisation de fondations spéciales.
En effet, lors du conseil municipal du 18 septembre 2017, le maire annonça publiquement que : « l’étude géotechnique d’EQUATERRE a relevé la nécessité de travaux de fondations spéciales d’où un surcoût de 125 000 euros HT ».
Ce surcoût de 125 000 euros HT a été accepté et voté par vous tous , membres de la majorité municipale, ce même 18 septembre 2017 et contribua, avec les 314 000 euros HT d’aménagements supplémentaires et les 53 000 euros HT de désamiantage, à ce que le montant total du marché passe ce jour-là de 800 000 euros à 1 292 000 euros HT. Voir la présentation de tous ces surcoûts, en pages 3 et 4 du procès-verbal officiel, ci-joint, du conseil du 18 septembre 2017.
Or, le 12 juin 2017, vous aviez déjà attribué un marché de 76 419,63 euros HT pour le LOT 3 dit renforcement sols (fondations spéciales) et terrassements généraux de la deuxième salle des fêtes.
A ma grande surprise, lors du conseil municipal du 27 août 2018, le maire a présenté publiquement un tableau récapitulatif des coûts des différents marchés de la deuxième salle des fêtes où il apparaît que le coût du LOT 3 dit renforcement sols ( fondations spéciales ) de la deuxième salle des fêtes s’est maintenu à 76 419,63 euros HT et n’a pas atteint le montant de 125 000 euros HT annoncé le 18 septembre 2017, soit une différence de 48 580,37 euros HT. Voir la page 4 du procès-verbal officiel, ci-joint, du conseil du 27 août 2018 qui présente ce LOT 3 attribué à la société MUTTONI dans le tableau général.
Cela est d’autant plus étonnant que sur ces 76 419,63 euros du LOT 3 attribués le 12 juin 2017 à l’entreprise MUTTONI Pierre et Fils, seuls 22 400 euros HT ( sur un forfait demandé de 23 000 euros … ?) ont été versés en deux fois ( 18 400 + 4000 ) à l’agence Rhône-Alpes MENARD spécialisée dans la construction de ces fondations spéciales dites inclusions rigides ( en réalité, des piliers en béton coulés dans le sous-sol ).
Plus surprenant encore, ces inclusions rigides ont été facturées à « seulement » 11 232 euros HT. Il faut alors ajouter 12 480 euros HT d’amenée et de repli du matériel, 3120 euros HT d’essais de contrôle, 780 euros de notes de calcul et dimensionnement, 312 euros HT d’implantation avant travaux et les 260 euros HT d’un dossier de recollement pour arriver à ces 22 400 euros HT versés à l’agence MENARD. Voir la facture ci-jointe.
Même en ajoutant les 5 197, 92 euros HT du matelas de répartition ( une liaison en béton ) posée sur ces inclusions rigides par l’entreprise MUTTONI, on est très loin avec ces 27 597, 92 euros HT des 125 000 euros HT que vous avez votés pour ces fondations spéciales, lors du conseil du 18 septembre 2017.
Même le plus conciliant des contribuables voglanais serait donc obligé de constater qu’avec les 76 419,63 euros HT votés pour le LOT 3 dit renforcement sols ( fondations spéciales ), on reste toujours très loin des 125 000 euros HT votés pour ces dites fondations spéciales recommandées par les études du sous-sol réalisées par EQUATERRE !
D’où ma seule question pour l’instant :
Comment s’explique cette différence de 48 580, 37 euros HT ?
Vous remerciant par avance pour l’attention accordée, je vous prie de croire en mes sincères salutations.
Marcel GIRARDIN
Conseiller municipal
De: "marcel girardin73" <marcel.girardin73@laposte.net>
À: "Mairie" <mairie@voglans.fr>
Envoyé: Dimanche 24 Février 2019 09:50:33
Objet: Nouvelles questions sur le coût réel du renforcement du sol de la deuxième salle des fêtes
Marcel GIRARDIN Voglans, le 24 février 2019
Conseiller municipal
73420 Voglans
Monsieur le maire
Mairie
73420 Voglans
Objet : Nouvelles questions sur le coût réel du renforcement du sol de la deuxième salle des fêtes
Monsieur le maire,
Madame la première-adjointe,
Messieurs et mesdames les adjoints aux finances, aux travaux, à l’urbanisme et aux associations,
Messieurs et mesdames les conseillers de la majorité municipale,
La semaine dernière, je vous ai demandé d’expliquer la différence de 48 580, 37 euros HT qui existe sur le coût des fondations spéciales recommandées par les études du sous-sol réalisées par EQUATERRE !
Sans réponse jusqu’à aujourd’hui, j’ajoute les éléments et les questions suivants :
Le 13 avril 2017, la mairie envoie une facture, reçue deux mois plus tôt d’EQUATERRE, d’un montant de 3390 euros TTC à la trésorerie de la Motte-Servolex, pour règlement par le comptable public. Sur cette facture ci-jointe vous verrez qu’il s’agissait de payer les sondages, recherches et études du sol où devait être construite la future deuxième salle des fêtes, juste entre la première salle des fêtes et les anciens ateliers municipaux.
Le 12 juin 2017, vous votez l’attribution de plusieurs marchés pour la construction de cette deuxième salle des fêtes dont le marché du LOT 3 dit renforcement de sol-terrassements généraux pour un montant de 76 419,63 euros HT. Voir la première page de cette délibération ci-jointe.
Ce marché lot 3 est bien celui que je vous ai présenté la semaine dernière, où nous avons vu que la partie fondations spéciales (piliers en béton) avait été sous-traitée à l’agence spécialisée MENARD pour un forfait total de 23 000 euros TTC ( en réalité 22 400 euros TTC ). Voir cette facture ci-jointe
QUESTIONS :
Puisque l’étude du sol par EQUATERRE avait été déjà réalisée durant l’hiver 2016 -2017( la facture est datée du 13 février 2017) et le marché du renforcement du sol voté le 12 juin 2017, pour ne plus changer jusqu’à aujourd’hui, POURQUOI le maire a-t-il donc annoncé, lors du conseil municipal du 18 septembre 2017, que les études faites par EQUATERRE montraient la nécessité de fondations spéciales qui entrainaient un surcoût de 125 000 euros HT ?
POURQUOI avez-vous voté, lors du conseil municipal du 18 septembre 2017, ce surcoût de 125 000 euros HT ; lequel surcoût a contribué ainsi à faire passer le marché total annoncé de 800 000 euros à 1 292 000 euros HT et les honoraires des architectes CHAMBRE et VIBERT et RITZ de 76 000 euros à 116 280 euros ? Voir ci-joint les pages 3 et 4 du procès-verbal officiel du 18 septembre 2017.
POURQUOI le maire a-t-il signé, à l’automne 2017, un nouveau devis ci-joint de 3 600 euros HT avec EQUATERRE pour la supervision de l’étude et du suivi d’exécution du renforcement de sol alors que seule la supervision de l’étude semble avoir été réalisée et a été facturée à hauteur de 2000 euros HT ?
POURQUOI la facture d’EQUATERRE du 31 octobre 2017 ci-jointe indique par ailleurs un reste à facturer de 1600 euros alors que la supervision et le contrôle d’exécution des travaux ne semblent pas avoir été réalisés ?
Chronologie et coïncidences, intéressantes par ailleurs :
La facture d’EQUATERRE de 2000 euros HT est parvenue le 3 novembre 2017 en mairie, a été envoyée le 20 novembre 2017 à la trésorerie de la Motte-Servolex et réglée ensuite à EQUATERRE par le comptable public. COÏNCIDENCE, ce même bureau d’étude est intervenu le mois suivant, en décembre 2017, pour sonder les terrains achetés par le promoteur NEOSENS qui veut y construire, avec votre bénédiction, son horrible et inadmissible bloc urbain, place de l‘église.
C’est également en ces mois de novembre et décembre 2017 que l’on relève la coïncidence de différents éléments.
Alors que le promoteur NEOSENS a déposé le 10 novembre 2017 son dossier de demande de permis de construire dont les études et les plans ont été réalisés par le cabinet d’architectes CHAMBRE et VIBERT, ce même cabinet d’architecte facturait à la mairie 5917,8 euros TTC pour ses travaux de suivi du chantier de la deuxième salle des fêtes et 70 499,22 euros HT pour la réalisation par les sociétés MUTTONI et MENARD du lot 3 renforcement de sol …
Espérant en vos réponses écrites à toutes ces questions et vous remerciant par avance pour l’attention accordée, je vous prie de croire en mes sincères salutations.
Marcel GIRARDIN
Conseiller municipal
Ci-dessous le camion d'EQUATERRE chemin de Sonnaz, en décembre 2017. La rampe arrière est baissée juste avant que les deux engins descendent pour aller sonder, sous les yeux de tout le voisinage, le sol des terrains concernés par le programme d'immeuble démesuré du promoteur NEOSENS.
Cliquez sur chacun des documents pour les agrandir.