La laïcité : un principe essentiel de la République française !

 

Bref historique de ce dossier.

 

Je n'avais jamais remarqué, avant 2009-2010, la mention illégale de repas sans porc sur la fiche d'inscription à la cantine de Voglans. Pourtant, mes enfants étaient scolarisés à Voglans depuis les premières années 2000.

 

J'avais alors réagi dans un de mes courriels-circulaires vers 2011-2012 mais sans que cela ne débouche sur une réponse.

 

 

Après mon élection en mars 2014, j'étais intervenu, dès le 7 mai 2014, lors de la première réunion de la commission scolaire auprès du maire et de la première-adjointe, pour connaître les raisons de cette décision et faire part de mon désaccord avec cette proposition illégale.

 

J'étais ensuite ré-intervenu lors de séance du conseil municipal et d'autres réunions. J'avais également saisi le préfet ; lequel s'était déclaré incompétent pour intervenir dans ce dossier de la seule responsabilité des communes. 

 

J'avais alors saisi le tribunal administratif de Grenoble pour qu'il se prononce sur cette dérogation accordée aux adeptes de la religion musulmane par le service public de la cantine municipale de Voglans, en violation de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 qui précise que la République ne reconnaît aucun culte, donc que la République et ses services sont neutres.

 

Le 7 juillet 2016, le tribunal administratif valida cependant cette dérogation à la loi du 9 décembre 1905.

 

Je fis donc appel, le 8 septembre 2016 auprès de la cour Administrative d'appel de Lyon ; laquelle valida de nouveau, le 23 octobre 2018, cette dérogation qui permet ainsi l'application d'une des règles de la charia, de la loi musulmane. 

 

Vous trouverez plus d'éléments ci-dessous.

 

La laïcité à la française est un modèle, unique au monde, fondé sur l'existence d'un Etat, normalement...fort et neutre à l'égard des religions.

 

Cette fonction d'arbitre neutre de l'Etat est d'autant plus indispensable au vivre ensemble que certaines religions, comme la musulmane, d'installation très récente en France, se veulent au-dessus des lois décidées par le peuple français et veulent imposer les leurs ! 

 

Avec leur proposition de repas sans porc, le maire, sa première-adjointe, les adjoint(e)s et les élu(e)s de la majorité municipale de Voglans... s'inscrivent eux dans la démolition de ce modèle français de laïcité en appliquant à la cantine scolaire, une disposition de la loi musulmane ( la charia ), là où seule la loi française du 9 décembre 1905 devrait régner en son article 2, qui stipule que la République ne reconnait aucun culte.

 

Rappel : 
 
Contrairement à ce que la première-adjointe a raconté lors du conseil municipal du 9 février 2015, un repas ou un aliment est légal (halal) au regard de la loi musulmane, s'il est sans porc, car plusieurs sourates et versets du Coran (source sacrée et première de la charia) interdisent la consommation de la viande de porc : la sourate 2, verset 168 ; la sourate 5, verset 4 ; la sourate 6, verset 146 ; la sourate 16, verset 117. Source : le Coran, texte intégral, Garnier-Flammarion, 1970.
        Ci-dessous le verset 117 de la sourate 16 du Coran :

 

Un élément important...

 

Il faut ajouter un élément important qui n’est jamais présenté. Les mêmes versets 168, 146, et le 117 mentionné ci-dessus, indiquent tous qu’il sera pardonné aux musulmans s’ils sont obligés de manger du porc, contraints qu’ils seraient par le besoin ou la nécessité !

Ainsi, rien n'oblige le maire, sa première-adjointe et les élu(e)s de leur majorité à islamiser, en partie, la cantine scolaire de Voglans.

 

Lire dans la marge l'entretien sur " La France soumise ", un livre préfacé par Elisabeth BADINTER, où est dénoncée la lente et sournoise progression d'une contre-société qui rejette les valeurs de la République et de la société françaises. Lire également l'éditorial de Jacques JULLIARD, intitulé " Contre le parti collabo " dans Marianne du 2 au 8 septembre 2016.

  

Pire, les juges du tribunal administratif de Grenoble ont validé, le 7 juillet 2016, la décision de la mairie de Voglans qui, selon eux, tend à faciliter l’exercice par les élèves de leurs choix alimentaires selon leur conscience et à éviter que certains d’entre eux soient privés de l’accès à ce service public( non-obligatoire ) en raison de leurs convictions. Cette formulation " selon leur conscience et en raison de leur conviction " est vraiment étonnante puisque seul le critère nutritionnel doit être pris en compte dans les cantines municipales de la République française, laïque et neutre.

 

Il y a là, de la part des élus majoritaires de Voglans et des juges administratifs, une inadmissible et surprenante dérogation à l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 par une claire reconnaissance de la loi musulmane ( repas sans porc) et son application par la mairie de Voglans, au sein d'un service public communal.

 

L'Etat ne joue donc plus son rôle d'arbitre et valide l'application par l'administration ( une commune est le premier niveau de l'administration ) des prescriptions du droit musulman, par nature hostile aux fondements de l'ordre juridique français.  

 

C'est regrettable de la part de magistrats dont le devoir est normalement de défendre l’application en France, du seul ordre juridique français...! 

 

Mais il y a plus. Non content de valider l'application d'une disposition de la charia (les repas sans porc), les juges m'ont, de surcroît, demander de verser 1200 euros à la commune de Voglans.

 

Autrement dit, ils me demandent à moi, qui voulait simplement que la neutralité du service public de la cantine municipale soit respectée par les élus, de payer pour que la charia puisse être appliquée à Voglans.

 

C'est un comble et une illustration parfaite, mais regrettable, de la perte de sens des élites qui se rendent ainsi responsables de la dérive dans laquelle est malheureusement entraînée la France. 

 

J'ai donc déposé, le 8 septembre 2016, par l'intermédiaire d'un avocat, une requête en annulation de ce jugement du 7 juillet 2016, auprès de la Cour Administrative d'Appel de Lyon aux motifs suivants :

 

1-Le tribunal administratif de Grenoble admet dans son jugement que le choix des menus soit guidé par « la conscience et les convictions » des enfants usagers de la cantine, cela en totale contradiction avec le principe de laïcité et de neutralité du service public.

 

2-Ainsi, le tribunal reconnaît que c'est bien suivant des critères moraux et religieux que les repas sans porc de la cantine scolaire de VOGLANS sont proposés.

 

3-Le tribunal administratif de Grenoble a donc validé un mode d’élaboration de menus prenant en compte certains interdits religieux, en violation des dispositions et principes constitutionnels.

 

4-Le fait que le conseil municipal ait souhaité « éviter que certains enfants soient privés de l’accès à ce service public en raison de leurs convictions » n’est pas de nature à rendre légale cette décision, s’agissant, encore une fois, d’un service public facultatif. Pour garantir l’accès au dit service, les menus doivent simplement être affichés à l’avance, permettant à chacun de s’organiser.

 

5-C'est donc le principe même de la prise en compte de contraintes religieuses dans l’élaboration des menus qui est illégal, quand bien même cela n’aurait pas d’incidence pratique dans le fonctionnement du service. 

 

6-Le tribunal administratif de Grenoble m'a demandé de verser à la commune de VOGLANS une somme de 1.200 euros au titre de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative.

 

Ce faisant, le tribunal n’a nullement tenu compte de l’équité pas plus que de ma situation économique.

 

Tout d’abord, il faut rappeler que j'avais entamé toutes les démarches alternatives au contentieux avant de saisir, en dernier recours, la juridiction.

 

je suis ainsi intervenu devant la commission scolaire et en conseil municipal ; je m'étais adressé au Préfet de la Savoie, et avais adressé un recours gracieux au Maire de VOGLANS. Ce n’est qu’en dernier recours que j'ai saisi le tribunal administratif de Grenoble.

 

Ensuite, la situation économique de la partie concernée est prise en compte par le juge pour déterminer le principe et le montant d’une condamnation éventuelle au titre de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative (CAA 29 février 1992, n° 91PA0817, Sté commerciale import-export).

 

En l’espèce, il est manifeste que la condamnation à verser 1.200 euros ne tient pas compte de ma situation économique personnelle.

 

Enfin, la condamnation d’un particulier au titre de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative est un événement peu fréquent, et les condamnations aussi importantes (1.200 euros) sont encore plus rares.

 

Or, s’il est exact que j'ai eu l’occasion de saisir le tribunal administratif de Grenoble de trois autres recours contre les décisions de la commune de VOGLANS, l’article L. 761-1 du Code de justice administrative ne peut pas constituer pour la juridiction un moyen de me sanctionner, quand bien même la commune de VOGLANS me jugerait trop « actif » à son goût.

 

7-Pourtant, le montant très élevé de cette condamnation pourrait laisser croire qu’il s’agit bien là d’une sanction « globale » à l’égard de mes autres contentieux, et non d’une condamnation relative à ce seul recours.

 

Quoi qu'il en soit un jugement ne devrait pas pouvoir être assimilé à une forme de " vengeance " ou à un moyen d'empêcher un élu-citoyen de, modestement, contribuer à la réparation des nombreux dérapages du système politico-administratif, actuellement en pleine dérive, même au niveau local !

 

Ci-dessous, un lien vers un de ces incroyables dérapages locaux contre lequel je n'ai pourtant pas effectué de recours devant le tribunal administratif de Grenoble car cela m'a semblé inutile, puisque l'Administration continue à valider de tels dérapages pour ne pas avoir à se contredire et à se déjuger...:

 

http://www.aixlesbains-lejournal.fr/article/20161001-230-signature-president-calb-elle-ete-usurpee.html

 

Laïcité : François Baroin estime qu’«on a trop laissé filer les choses»

Natacha Gorwitz   Public Sénat

Le 21.01.2015 à 20:27

 

Depuis les attentats, le débat national s’est focalisé sur les tensions que suscite l’application du principe de la laïcité. Or, les maires sont en première ligne, exposés au quotidien à ses effets immédiats sur le terrain. Souvent « isolés », ils sont plus nombreux à faire remonter  « des difficultés liées au vivre ensemble », Si ces problèmes ne sont pas nouveaux – « ça fait longtemps qu’on les connaît », reconnait Gilles Platret, maire UMP-UDI-Modem, de Châlons-sur-Saône qui co-préside le groupe de travail.

 

Mais, depuis quelques jours, les langues se délient. « Les maires sont les premiers à constater les difficultés et à la subir donc il faut les aider » et ce en apportant « des réponses rapides et urgentes », a-expliqué André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF. En réponse, le comité s’est engagé à fournir une liste de « recommandations » dès le mois d’avril.

 

« Pour les maires, les problèmes se posent au quotidien » a insisté François Baroin, qui pour l’occasion, a souhaité présider la réunion. En fait, le champ des domaines concernés est vaste, cela concerne pratiquement tout le spectre de l’action publique : l’école en premier lieu, avec les dérogations accordées pour les menus dans les cantines scolaires, demandes d’absence pour des questions religieuses, l’encadrement et l’accompagnement des activités périscolaires, mais aussi l’accès aux équipements sportifs avec, par exemple, l’aménagement des horaires dans les piscines, etc. Au niveau de l’état civil, la tenue des mariages ou l’organisation des funérailles peut faire débat comme le financement par subventions de certaines associations, l’application de l’interdiction de la Burqa dans certains quartiers ou enfin, la pratique de la médecine dans les établissements hospitaliers.

D’après François Baroin, « on a trop laissé filé les choses, on a trop entamé des barrages, on a trop ouvert de brèche », en matière de laïcité. Son objectif est clair : « il faut restaurer ces barrages et ce sera notre contribution ».  Sur ce constat, les membres de la commission sont unanimes : «  il y a eu beaucoup de  manquements à la laïcité ces dernières années », regrette André Laignel. Le clivage gauche-droite « surtout sur ce sujet brûlant » n’a pas de prise, explique Gilles Platret qui trouve qu’il serait « schématique » de penser « qu’il y a une laïcité vu par la droite et une laïcité vu par la gauche ».

Le groupe de travail affiche très clairement sa fermeté à l’égard du respect de la laïcité, et défend la stricte application de ce principe, en vertu – il tient à le rappeler, de la « neutralité du service public ». « Le service public doit être laïc, c'est-à-dire qu’il doit être neutre, qu’il doit être capable d’accepter tous les citoyens, quelle que soit leur origine sociale et leur origine philosophique ou religieuse, qu’ils croient ou qu’ils ne croient pas » explique André Laignel.

La première étape serait d’établir d’abord un diagnostic. Il faut « faire remonter toutes entorses et les coups de canif au principe de la laïcité », explique François Baroin, en s’appuyant sur  toutes les associations des maires de France auprès desquelles une enquête nationale va être menée. 

« Timbuktu » reporté à Villiers-sur-Marne, par peur de « tensions » après les attentats 

Le maire UMP de Villiers-sur-Marne, Jacques-Alain Bénisti, a décidé d’annuler la programmation du film « Timbuktu » par « peur qu’il ne fasse l’apologie du terrorisme » a-t-il déclaré au Parisien. Sa diffusion est reportée à « plus tard ». Le film, ovationné par la critique lors du dernier festival de Cannes aurait dû être projeté de mercredi à samedi la semaine passée, dans le cinéma municipal. « C’est une mesure de sécurité eu égards aux évènements » s’est-il justifié, invoquant le fait qu’Hayat Boumedienne, la compagne d’Amedy Coulibaly, est originaire de la ville : « certains habitants disent qu’elle est une héroïne, d’autres au contraire pensent qu’elle entache la collectivité ». Une décision infondée et disproportionnée selon André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, qui a rappelé ce matin, à l’occasion du lancement du groupe de travail qu’un maire « n’a pas à interdire des films », « sauf s’il y a un risque grave à l’ordre publique », encore faut-il que « cela soit avéré ». Timbuktu est un « très bon film », « surtout pas un film anti-laïc » a-t-il expliqué : « au contraire, il est porteur de laïcité par les dénonciations qu’il contient. C’était un contre-sens pour ne pas dire un non sens ». 

Face à ces questions, « beaucoup de maires se sentent isolés » insiste André Laignel, qui sont parfois « soumis à de très nombreuses pressions ». Souvent,  faute d’information, des maires dérogent au principe de la laïcité de façon « involontaire ». Il arrive qu’on « ne sache tout simplement pas comment répondre » insiste Patrick Molinoz, maire PRG de Vénarey les Laumes qui co-préside le groupe de travail, surtout dans les petites communes où les moyens humains sont limités.

Pour autant, les « aménagements »  qu’auraient octroyés certains maires « pour répondre aux attentes de leurs administrés » relèvent, selon Patrick Molinoz, du « clientélisme » voire du « communautarisme » : « c’est l’inverse de la République ».  « Même si les questions posées sont tout – à – fait légitimes », il faut expliquer  que « la République ce n’est pas tel et tel traitement particulier », a-t-il insisté. « Quand on fait de la restauration scolaire, est-ce que ce sont les religions qui doivent faire le menu ou est-ce que c’est la nutritionniste ? Chez moi, c’est la nutritionniste qui fait le menu, pas les religions. », surenchérit André Laignel.

Tous s’accordent sur la nécessité d’accompagner les maires. C’est d’ailleurs la vocation première de l’AMF. Cela passe d’abord par un simple rappel de la loi et un travail d’information auprès des maires : « il faut rappeler les fondamentaux de la laïcité », à savoir « l’obligation de ne pas imposer sa croyance ou sa non croyance », explique Patrick Molinoz. Avec « pratiquement 40 % de nouveaux maires » , élus depuis mars de l’année dernière, beaucoup « ne connaissent pas forcément tout l’arsenal législatif et règlementaire qui touche à la laïcité » ajoute André Laignel.

Au-delà de sa mission de « conseil », la commission a laissé entendre que ces travaux pourraient déboucher sur des propositions de nouvelles dispositions législatives : « On se fixe un calendrier pour dans 3 mois formuler des propositions qui peut être iront jusqu’à modifier les lois, pas celle de 1905, mais le cadre d’application des mesures du principe de laïcité sur le service public » a annoncé François Baroin. En effet, « les cas pratiques que la loi n’aurait pas forcément envisagés sont extrêmement nombreux » précise Gilles Platret puisque « depuis la loi 1905, la société française a complètement changé ». Il faut donc s’interroger « sur la définition que nous donnons à la laïcité », « sur ce que la laïcité représente en 2015 ». 

Pour accéder au site de Public Sénat, copier l'adresse du lien suivant : http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/laicite-baroin-estime-qu-trop-laisse-filer-choses-789202

 

 

Cantine scolaire  : la proposition d'un repas sans porc par la municipalité de Voglans pose deux problèmes :

 

1- lorsque je les interroge à ce sujet, le maire, la première-adjointe et les autres membres de la majorité municipale sont incapables d'expliquer ( ne veulent pas...?) pourquoi ils proposent un repas sans porc à la cantine municipale ; 

 

2- à l'évidence, ils le font pour se soumettre à un interdit religieux imposé par une religion exotique, l'Islam, qui n'existait quasiment pas en France, il y a cinquante ans. Bien que minoritaires, les adeptes de cette religion parviennent en effet, aujourd'hui, à imposer aux autorités publiques ( Etat, collectivités locales, entreprises publiques )  l'application de cette loi religieuse dans de nombreux domaines de la vie quotidienne en France. Et cela sans tenir compte de la légitimité de la culture et de la loi françaises à s'imposer en France aux lois et coutumes venues d'ailleurs. 

 

Cette proposition de repas sans porc est illégale au regard de la laïcité qui implique le respect du principe de neutralité du service public et l'interdiction faite à toute religion d'imposer ses prescriptions à la République. Voir dans la marge le point 3 du rappel à la loi publié le 15 octobre 2013 par le premier ministre.

 

C'est pourquoi, le 10 février 2015, j'ai écrit au Préfet de la Savoie (lettre ci-dessous) pour lui demander de faire respecter ce principe de laïcité à la cantine scolaire de Voglans.

 

Sa réponse contenaient à mes yeux des arguments contradictoires, voir ci-dessous son courrier daté du 3 mars. Je lui ai donc présenté les conséquences potentielles de sa position dans une lettre déposée en préfecture le 16 mars dernier. Voir dans la marge ma réponse au Préfet de la Savoie.

 

Lors de ma dernière intervention au conseil du 9 février 2015, je m'étais appuyé sur les récentes prises de position de l'association des maires de France ( AMF ) et notamment de ses président et vice président qui estimaient qu'on avait trop laissé filer les choses en matière de laïcité. Voir ces déclarations ci-dessous.

 

Son vice-président expliquait que dans sa ville, ce n'était pas les religions qui fixaient les menus des cantines scolaires mais la nutritionniste. Voilà un exemple que les élus de la majorité municipale de Voglans pourraient avantageusement méditer !