Des sources officiellement inexistantes mais pourtant bien là, dans l'emprise Néosens !

 

Pour les élus de la majorité municipale de Voglans, le maire en tête qui me l'écrivit dans deux lettres officielles recommandées datées des 31 octobre 2018 et 8 janvier 2020, il n'existait pas de sources privées et de captage communal dans l'emprise du programme immobilier NÉOSENS.

 

Voilà, ci-dessous, après les preuves contenues dans l'acte notarié de 1901, les affirmations des Voglanais d'origine connaissant l'existence et l'emplacement du captage communal, le rapport de l'expert judiciaire du 15 octobre 2020, une attestation écrite d'un ancien adjoint-au-maire, des photographies qui montrent le contraire :

 

 

Ci-dessus, le captage privé qui accueillait, depuis début septembre 2008 jusqu'à sa démolition entre le lundi 8 et le mardi 9 novembre 2021, la prise d'eau du bassin communal du chemin des Carrières, sans eau depuis les lundi 8 et mardi 9 novembre 2021 et celle du bassin communal près des anciennes toilettes publiques, démoli en 2015.

Voici l'eau des sources qui se perd maintenant dans le chantier après la démolition, notamment du captage privé mentionné ci-dessus et le creusement du sol entre les lundi 8 et mardi 9 novembre 2021.

 

Le captage communal était, lui, situé derrière l'ouvrier que l'on aperçoit ci-dessous, là où se trouve le piquet orange;

Conséquence : le bassin du chemin des Carrières n'est plus alimenté, depuis le 8 novembre 2021, par la source qui était captée dans l'emprise Néosens !

 

Immédiatement le remblaiement et le comblement du trou par de gros graviers a commencé le mercredi 10 novembre au matin, après la pose d'une bâche textile.

 

 

 

Alors l'eau de source communale et privée est-elle définitivement envoyée dans le réseau d'eaux pluviales comme cela a été dit ou bien l'écoulement sera-t-il maintenu ( rétabli plutôt), comme cela est demandé en page 12 du rapport du 15 octobre 2020 rédigé par l'expert judiciaire, désigné par le tribunal de Grande Instance de Chambéry en date du 13 août 2019 ?

 

C'est ce rétablissement de l'eau communale que nous avons demandé à la présidente du Tribunal judiciaire, dans une lettre déposée le 16 novembre 2021, au Palais de Justice de Chambéry !

Celle-ci nous a répondu, le 22 novembre 2021 en indiquant : " ...qu'aucune affaire n'est actuellement en cours au Tribunal concernant les difficultés que vous évoquez."

 

Ci-dessous ma lettre, restée sans réponse jusqu'à aujourd'hui, au préfet de la Savoie de 2017 l'alertant sur ce sujet et les pages 3 des deux lettres des 31 octobre 2018 et 8 janvier 2020 de la mairie de Voglans rejetant mes deux recours gracieux contre les deux permis accordés à Néosens.

 

Ces deux pages 3 sont des faux en écriture publique dont l'objectif est de tromper en affirmant l'inexistence des captages et des sources publics et privés dans le périmètre vendu, en grande partie par les élus de la majorité municipale, à Néosens.

 

 

Ci-dessus, la page 3 de la réponse du maire en date du 31 octobre 2018 à mon recours gracieux du 10 septembre 2018 contre le permis NÉOSENS de 39 appartements (cliquez dessus pour agrandir). Vous constaterez que le maire parle " de prétendues sources privées ou publiques " nullement identifiées. Ce qui est bien sûr faux comme tout Voglanais de souche le sait bien et comme l'a confirmé l'expert judiciaire dans son rapport du 15 octobre 2020.

Ci-dessus, le point 2 de la page 3 de la réponse du maire en date du 8 janvier 2020 rejetant mon recours gracieux du 2 décembre 2019 contre le permis NÉOSENS de 50 appartements (cliquez dessus pour agrandir) et où il renouvelle le même énorme et honteux mensonge.

Page 12 du rapport du 15 octobre 2020 où l'expert judiciaire demande à Néosens d'assurer la continuité des écoulements ; et cela afin de continuer à alimenter les deux bassins communaux.