ENCORE DEUX GROS MENSONGES de la MAIRIE sur le PERMIS NÉOSENS 50 !

 

A part le surprenant reproche que m'adresse la mairie de Voglans de trop me préoccuper du sort réservé à la famille ARANDEL, la mairie, dans sa lettre recommandée ci-dessous, que j'ai reçue le 11 janvier 2020, n'hésite pas à produire deux gros mensonges :

 

- le premier en page 3 où elle ose affirmer l'inexistence du captage communal multiséculaire  de la source située dans le périmètre du projet NÉOSENS que j'ai mentionné dans mon recours gracieux du 2 décembre 2019 ;

 

- le second en page 6, 7, 8, et 9 où elle ose également affirmer que lorsque elle a accordé le permis à NEOSENS, le 4 octobre 2019, le règlement de collecte des déchets qui s'appliquait était celui de la CALB-GRAND LAC et non pas celui de la CCLB voté en 2004, comme je l'indique en page 2 de mon recours ci-dessous.

 

Je vous laisse juger par vous-mêmes en prenant connaissance, au bas de ce déroulé, de la déclaration de Dominique Dord qui, le 10 décembre 2019, explique aux membres du conseil communautaire, dont Yves MERCIER et Martine BERNON présents à la séance, que ce règlement de 2004 de collecte des déchets s'appliquait jusqu'au 10 décembre 2019, date à laquelle a été voté le nouveau règlement de la CALB.

 

Donc il s'appliquait bien aussi le 4 octobre 2019..., contrairement à ce qu'affirme la mairie et ses 16 avocats lyonnais dans leur extravagante lettre, datée du 8 janvier 2020.

 

Mon recours gracieux du 2 décembre 2019 contre le permis autorisant l'odieux projet de 50 appartements, place de l'église.

 

Cliquez sur chacune des pages des documents pour les agrandir.

 

 

 

Refus de la mairie de Voglans, en date du 8 janvier 2020, de retirer le permis accordé au projet exagéré de NÉOSENS, en vue de construire 50 appartements dans quatre blocs urbains, cubiques et rectangulaires, place de l'église !

page 1

page 2

page 3

page 4

page 5

page 6

page 7

page 8

page 9

page 10

Page 11 et dernière page de la lettre de la mairie

 

Ci-dessous vous trouverez, après les deux pages mentionnant Yves MERCIER et Martine BERNON parmi les personnes présentes lors du conseil de communauté du 10 décembre 2019, la déclaration de Dominique Dord confirmant l'application du règlement de 2004 jusqu'au 10 décembre 2019. 

 

En réalité, jusqu'au 13 décembre car la nouvelle délibération est entrée en vigueur à cette date.