L'incroyable AFFAIRE du projet " BLOCKHAUS " de l'OPAC de la SAVOIE, dans les champs et les prés des Grandes Côtes de Voglans.                                                                                                                                                                         Voglans, une commune déjà trop sacrifiée à la bétonisation et à l'urbanisation à outrance qui défigurent rapidement notre belle vallée du lac du Bourget !

 

Selon le tribunal administratif de Grenoble et la cour administrative d'appel de Lyon, le projet " BLOCKHAUS " de l'OPAC de la Savoie ci-dessous ne porterait pas atteinte à l'harmonie paysagère et architecturale du secteur des Grandes Côtes.

 

Nous ne pouvons, dès lors, que nous rappeler le discours de Monsieur Hervé GAYMARD qui, le 1er juillet 2021, annonça que les membres du nouveau Conseil départemental de la Savoie étaient collectivement dépositaires du trésor que constitue " cette belle Savoie qui nous enchante, que nous ne voulons pas voir défigurée..."

Vue ouest proposée par l'OPAC de la Savoie...

                                     Cliquez sur la photographie pour l'agrandir

 

Pourtant selon les dispositions de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, confirmées et précisées par l’arrêt du Conseil d’État du 13 mars 2020, l’autorité administrative( ici le maire de Voglans) est tenue de refuser un permis si un projet, par les caractéristiques architecturales ou l'aspect extérieur des constructions, porte une atteinte visible à son environnement, c’est-à-dire s’il ne s’insère pas harmonieusement dans le paysage naturel ou urbain environnant.

...validée par les élus et la justice administrative  !

 

Pour avoir notamment contesté cette flagrante atteinte à l'environnement, une arrière-grand-mère de 88 ans, discrète et ne disposant que d'une très modeste retraite, a été condamnée par le tribunal administratif de Grenoble et la cour administrative d'appel de Lyon à payer 5000 euros à la commune de Voglans et à l'OPAC de la Savoie qui se sont associés en doublonnant leurs mémoires devant les tribunaux pour doubler leur demande de condamnation financière de cette grand-mère (3500 euros chacun) et tenter ainsi de la mettre à genoux financièrement ;

 

et cela sans compter avec les 2700 euros TTC qu'elle a dû verser pour payer l'intervention obligatoire d'un avocat devant la cour administrative d'appel ; soit 7700 euros en tout pour se défendre également contre l'empiétement de ce projet sur sa parcelle voisine.

 

Un nouvel exemple du " pot de terre contre le pot de fer" ou de la morale de Jean de la Fontaine : " selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ". Voilà qui à de quoi scandaliser !

 

Rappelez-vous bien, également, avant de lire les explications ci-dessous, que l’administration refuse, systématiquement et avec raison, tout document qui est faux, incomplet ou contenant de fausses déclarations lorsque vous accomplissez des démarches auprès d’elle pour constituer un dossier... !

 

 

Le 12 décembre 2023, la cour administrative d’appel de Lyon a validé l’arrêté du maire de Voglans qui a accordé, le 29 juin 2021, à l’OPAC de la Savoie ( le promoteur immobilier du département de la Savoie très attaché soi-disant à la protection de l'environnement...voir le point 6  plus bas), un permis de réaliser un immense programme immobilier qui va détruire  une grande partie des champs, des prés et une longue haie de grands arbres et buissons où niche une riche biodiversité, et cela alors même que cet arrêté :

 

 

1-annonce faussement, dès sa première page et à plusieurs reprises, que ce permis est accordé à l’OPAC de la Savoie REPRÉSENTÉ notamment par Monsieur René GIRARDIN alors que cette personne n’a jamais été le représentant de l’OPAC de la Savoie et que surtout elle était décédée le 30 novembre 2020, avant même le dépôt du dossier de demande de permis par l’OPAC de la Savoie effectué le 2 décembre suivant, à la mairie de Voglans.

 

Lorsque le maire de Voglans signe donc le permis, il sait pertinemment que Monsieur René GIRARDIN est décédé depuis SEPT MOIS puisque celui-ci a été inhumé, sous sa responsabilité, au cimetière de Voglans le 11 décembre 2020 et que la cérémonie religieuse a eu lieu à l’église, juste en face de l'entrée et des fenêtres de la mairie et qu’aucun élu ne pouvait l’ignorer puisque le service urbanisme de la mairie de Voglans qui a reçu le dossier de l’OPAC de la Savoie était, également, chargé d’avertir les élus de chaque nouveau décès et cérémonie de funérailles, cérémonie annoncée dès le 1er décembre 2020 dans le permis d’inhumer accordé le même jour par la mairie de Voglans.

 

De plus le procès-verbal de bornage (irrégulier) qui mentionne le décès de Monsieur René GIRARDIN a été remis au maire de Voglans par son géomètre-expert AIX-GÉO et à l'OPAC de la Savoie en accompagnement d'un procès verbal de carence daté du 17 juin 2021qui mentionne également le décès de Monsieur René GIRARDIN.

 

Ce procès-verbal (irrégulier) contenait également et de manière très surprenante, des pouvoirs rétroactifs pour le bornage du 8 octobre 2019..., signés par les héritiers de Monsieur René GIRARDIN en avril et mai 2021... et remis à AIX-GÉO qui les a insérés à la fin de ce procès-verbal de bornage (irrégulier).

 

Rappelons qu'AIX-GÉO intervenait également comme prestataire de l'OPAC de la Savoie dans la constitution et la mise à jour du dossier de demande de permis de lotir jusqu'à une dernière remise de document en mairie de Voglans, le 18 juin 2021, soit 12 jours avant la signature de l'arrêté de lotir par le maire de Voglans

 

Voir ci-dessous la première page du permis signé le 29 juin 2021 et cliquez dessus pour l'agrandir.

 

 

 

 

2-annonce faussement en son article 2 que le terrain en question est situé dans le secteur concerné par le plan de prévention du risque inondation ( PPRI )du bassin aixois approuvé par arrêté préfectoral du 4 novembre 2011 et modifié le 31 octobre 2012 dont toutes les prescriptions générales doivent être strictement respectées. Voir la page 2 ci-dessous.

 

Cela est faux puisque le terrain de l’OPAC de la Savoie est situé sur les hauteurs de Voglans qui n’ont JAMAIS été concernées par un PPRI puisque seul le bas et la plaine de Voglans ont été soumis au PPRI du bassin... chambérien par arrêté préfectoral du 28 juin 1999 et non pas du bassin aixois !

 

 

 

La mention du maire insistant sur l'obligation de strictement respecter les prescriptions générales du PPRI du bassin aixois sur les hauteurs de Voglans est d'autant plus risible que de nombreux Voglanais, scandalisés par ce qu'il se passe dans la commune, pourraient par contre lui demander de faire respecter le PPRI du bassin chambérien signé par le préfet, qui lui concerne bien le bas et la plaine de Voglans... Voir ci-après :

Voglans n'est donc pas concerné par le PPRI du bassin aixois...! Vérifiez ci-dessous :

 

3-La page 3 est encore plus regrettable dans sa rédaction en précisant que la personne décédée le 30 novembre 2020 était autorisée, le 29 juin 2021, à vendre ou à louer des lots de ce lotissement. Voir cette page ci-dessous :

 

 

4- Utilisation d'un mandat sans valeur légale.

 

 

"...lorsque l’autorité saisie de la demande( ici le maire de Voglans) vient à disposer au moment où elle statue, sans avoir à procéder à une instruction lui permettant de les recueillir, d’informations de nature à établir le caractère frauduleux de cette attestation ou faisant apparaître, sans que cela puisse donner lieu à une contestation sérieuse, que le pétitionnaire ne dispose (ici l’OPAC de la Savoie), contrairement à ce qu’implique l’article R. 423-1 du code de l’urbanisme, d’aucun droit à la déposer, il lui revient de refuser pour ce motif le permis sollicité..."

 

 

Le plus surprenant dans tout cela réside dans le fait que le maire, les élus de Voglans et l'OPAC de la Savoie s'appuient dans ce dossier sur un mandat, donné en 2016 à l'OPAC de la Savoie par Monsieur René GIRARDIN, qui n'a plus aucune valeur légale puisque :

 

conformément à l'article 2003 du code civil, le mandat est devenu caduque lors de son décès le 30 novembre 2020, avant même le dépôt du dossier le 2 décembre 2020 et le renouvellement de cette demande de permis de lotir, plusieurs mois après, le 29 mars 2021! 

 

Pour justifier cela, ils affirment dans leurs mémoires qu'ils ignoraient le décès, et la nullité de ce mandat qui en découlait...!!!

 

L'ennui, pour les élus de Voglans et l'OPAC de la Savoie, réside dans le fait qu'ils ont étudié et négocié l'échange de parcelles entre la commune de Voglans et l'OPAC de la Savoie dans le but de faciliter la réalisation de ce grand lotissement aux Grandes Côtes au moment du décès de Monsieur René GIRARDIN...comme le prouve le rapport d'estimation du prix d'échange établi par les Domaines en date du 14 décembre 2020...! ( rappel : ,le permis d'inhumer a été délivré sous la responsabilité du maire de Voglans le 1er décembre 2020 et les funérailles du 11 décembre 2020 ont eu lieu en l'église de Voglans, juste en face de l'entrée et des fenêtres des bureaux de la mairie...avant l'inhumation, sous l'autorité du maire, dans le cimetière de Voglans!)

 

Ils l'ont fait à partir du plan de bornage ( irrégulier) établi par AIX-GÉO, le géomètre-expert et prestataire attitré de longue date des marchés publics de la mairie de Voglans et ,ici, de l'OPAC de la Savoie pour qui il a, également établi, à plusieurs reprises jusqu'au 18 juin 2021, le plan de composition du lotissement...!

 

Ce plan de bornage( irrégulier) était joint à la délibération du 18 janvier 2021 approuvant cet échange de parcelles et au procès-verbal de ce conseil municipal du 18 janvier 2021, sous l'appellation PROPRIÉTÉS OPAC DE SAVOIE/GIRARDIN ( René ndla)/BOUVIERVoir ci-dessous l'extrait correspondant de ce procès-verbal :

Une question s'impose alors à tous :

 

comment les élus de Voglans, maire et première adjointe en tête, ont-ils pu, tant dans la phase de négociation et jusqu'à cette délibération du 18 janvier 2021, ignorer le décès de Monsieur René GIRARDIN, la caducité de son mandat donné à l'OPAC de la Savoie et affirmer cela devant le tribunal administratif de Grenoble et la Cour d'Appel administrative de Lyon ; lesquels ont bien voulu les croire alors que ces deux tribunaux étaient pourtant pleinement informés des éléments contraires, preuves officielles à l'appui...?

 

Tous ces mensonges ne tiennent pas, d'autant plus que le maire et l'adjointe-à-l'urbanisme affirmèrent en fin de ce conseil du 18 janvier 2021 où ils avaient validé l'échange de parcelles avec l'OPAC de la Savoie, que les dossiers d'urbanisme étaient traités et suivis... ! Voir ci-dessous la seizième et dernière page de ce procès-verbal du 18 janvier 2021 placée après la page des signatures...:

 

5- ignore les différents règlements et lois sur la protection de l'environnement naturel et de la biodiversité

 

L'hypocrisie est grande chez les responsables et acteurs publics impliqués dans ce dossier.

 

 

Tout d'abord, le maire de Voglans a déclaré, lors du point n° 3 du conseil municipal du 18 janvier 2021, qu’afin de répondre à l’un des axes du Projet d'aménagement et de développement durable sur lequel repose le PLU intercommunal de la communauté d’agglomération du lac du Bourget, il importait de recentrer l’urbanisation ( ce qui est massivement en cours aujourd’hui avec les blocs-immeubles du promoteur NÉOSENS( même architecte que l'OPAC de la Savoie...) au centre de Voglans )...

...et de gérer de manière économe le foncier !!!

 

Puis, comble de l'hypocrisie, au point n°4 suivant du même conseil, fait approuver, un échange de parcelles avec l’OPAC de la Savoie afin de réaliser, sur 3,5 hectares de champs et de prés, à plus de un kilomètre du centre du village, cette grande opération immobilière, ici contestée.

 

 

 

6-Abattage dissimulé d’arbres et atteinte sérieuse à l’environnement naturel

 

Tout d'abord prenez connaissance de l'état des lieux grace aux photographies suivantes :

Partie haute nord du projet ( long pré nord-sud et longue haie d'arbres )

Partie basse nord du projet ( champ vert et haie d'arbres )

Partie centrale basse, avec haie d'arbres, où plusieurs constructions sont prévues.

 

La haie d’ arbres qui se continue sur le lot n° 32 jusqu’à l’extrémité sud du lot n° 31, et cela sur une cinquantaine de mètres supplémentaires est, de manière surprenante, absente du...

 

plan de composition du projet validé ; ce qui suggère qu’ils seront abattus mais sans que cela soit annoncé comme pour les douze autres arbres.

 

De plus, les cinq arbres mentionnés sur l’emplacement des lots n° 33 et 34 seront eux aussi inévitablement abattus, le sixième à l’écart est, cependant, quant à lui, déjà mort.

 

Tout cela, ajouté aux grandes surfaces qui seront goudronnées et bétonnées( la route notamment qui ira du nord au sud), accepté par l’arrêté du 29 juin 2021 du maire de Voglans, viendrait s’inscrire en opposition :

 

-       - avec les orientations du projet d’aménagement et de développement durable ( PADD) du PLU intercommunal de Grand Lac du Bourget visant, soi-disant, à préserver les espaces paysagers naturels et agricoles, véritables « relais nature » au sein des espaces urbanisés ; 

 

 

-       - avec les dispositions de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 relative à la préservation de l’environnement

 

 

-       - avec celles de la loi du 8 août 2016 relatives à la protection de la biodiversité et des espaces naturels, dispositions reprises dans l’article L.110-1 du code de l’environnement

 

       -  avec la loi climat et résilience du 22 août 2021 qui a fixé l'objectif d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sols »!

 

 

7-valide un empiétement du projet de lotissement sur la parcelle AV 8 appartenant à Madame Suzanne GIRARDIN et la violation de l'article 2.1.1 du PLUI  de la communauté d'agglomération de Grand Lac, comme l'explique, ci-dessous, l'avocat de Madame Suzanne GIRARDIN devant la Cour administrative d'appel de Lyon dans sa requête du 23 septembre 2022.

 

Cela alors même que, PAR EXTRAORDINAIRE et INVOLONTAIREMENT, la commune de Voglans et son avocat lyonnais, Monsieur Vincent LACROIX eurent reconnu par la suite, dans leur dernier mémoire du 7 avril 2023, devant la Cour administrative d'appel de Lyon, que la limite parcellaire du lotissement était sur la clôture ( en retrait donc) alors que le plan du projet OPAC de la Savoie installe cette limite sur la treille de vigne, 50 à 80 centimètres à l'intérieur de la parcelle AV 8, toujours cultivée depuis 1920.

 

C'est ce plan du projet OPAC de la Savoie qui a pourtant été validé par l'arrêté du maire de...Voglans en date du 29 juin 2021 !

 

Voir ci-dessous les trois extraits particulièrement parlant des mémoires de l'avocat de Madame Suzanne GIRARDIN.

 

Extrait page 3 du mémoire du 25 avril 2023

Extrait page 18 du mémoire du 7 mars 2023

Extrait page 19 du mémoire du 7 mars 2023

On comprend mieux alors pourquoi la commune de Voglans et l'OPAC de la Savoie se sont entêtés avec leurs avocats à essayer de faire croire, à plusieurs reprises dans leurs mémoires avec schémas à l'appui, que Madame Suzanne GIRARDIN n'avait aucun intérêt à agir contre ce projet puisqu'elle n'était pas propriétaire en cet endroit et habitait à 1,2 km de ce terrain de l'OPAC de la Savoie, en plein centre de Voglans. Voir les très parlants extraits ci-joints

Mémoire de la mairie de Voglans du 12 décembre 2022 devant la cour administrative d'appel

Mémoire de l'OPAC de la Savoie du 7 avril 2023 devant la cour administrative d'appel

La mairie de Voglans, comme l'OPAC de la Savoie, malgré la mauvaise foi qui apparait ci-dessus dans leur mémoire respectif, savaient pourtant parfaitement que Madame GIRARDIN Suzanne était propriétaire de la parcelle AV8 puisqu'elle leur avait déjà apporté toutes les preuves qu'ils exigeaient devant le tribunal administratif de Grenoble ; l'OPAC de la Savoie le savait même avant ce contentieux sur ce permis de lotir puisqu'il avait convoqué Madame GIRARDIN Suzanne en tant que propriétaire de cette parcelle AV 8 au bornage qu'il avait organisé le 8 octobre 2019....et qui s'est d'ailleurs révélé irrégulier par la suite !

 

8-Ignore les manoeuvres pour déplacer les logements sociaux, attendus au centre du village dans les nouveaux immeubles du promoteur NÉOSENS, à 1,2 km de là, dans les champs et les prés des Grandes Côtes, au bout d'une route très sinueuse et à forte pente, sur un terrain miné par d'anciennes galeries et des anomalies souterraines.

 

 

Tout d'abord obtenir " l'autorisation " de déplacer les logements sociaux espérer dans le programme NÉOSENS au centre du village ( passé de 39 à 50 logements ).

 

C'est ce qui a été fait dans des échanges entre la mairie de Voglans, la communauté d'agglomération de Grand Lac du Bourget et Métropole Savoie. Voir la lettre ci-dessous de Métropole Savoie présentée dans le dossier de demande de permis.

 

UN ARGUMENT COMMERCIAL TRÈS PARTICULIER... !

 

Ensuite, les agents immobiliers n'avaient plus qu'à se servir de cette " autorisation " comme argument commercial vantant l'absence de logements sociaux dans cette future résidence ! Voir les annonces immobilières présentées alors.

 

Tout cela est-il bien moral ?

Lettre de Métropole Savoie du 20 mars 2018

Annonce immobilière du 4 septembre 2020

Annonce immobilière du 30 janvier 2021

Annonce immobilière du 7 février 2021

 

Je crois devoir rappeler que Madame Suzanne GIRARDIN et son mari Robert GIRARDIN ne se sont jamais opposés, en quoi que ce soit, à l'installation à côté de chez eux d'environ 40 logements sociaux de l'OPAC de la Savoie, devant notamment accueillir des jeunes de Voglans ; et cela même lorsque l'un des trois immeubles a été construit, en toute proximité de leur propriété, dressant une façade de 12 mètres de haut qui coupe la vue, le soleil en plein hiver et installe de nombreux vis-à-vis.

 

Il s'agissait sûrement pour les élus de Voglans de les remercier de leur compréhension civique et plus sûrement encore de se garantir une vue sur la montagne depuis le perron de leur mairie... !

 

9- Une zone minée par d'anciennes galeries et des anomalies souterraines.

 

Carte réalisée et colorisée à partir des résultats des études géophysiques réalisées en 1999 par F2E à la demande de la société Gerland, exploitant.

 

Certificat d'urbanisme refusé, le 8 août 2000, à l'OPAC de la Savoie par le préfet de la Savoie au motif de la présence de galeries de mine dans le sous-sol

Carte réalisée à partir des études complémentaires conduites par F2E en 2001, à la demande du préfet de la Savoie, montrant que les anomalies souterraines liées à la présence de la mine et à la présence d'une faille géologique vont jusque sous le terrain de l'OPAC de la Savoie bénéficiant aujourd'hui du permis de lotir délivré le 29 juin 2021 par le maire de Voglans

Carte construite par GÉODÉRIS ( service de l'État) en 2002, sans sondages ni études géophysiques...mais contestant les résultats des sondages et études réalisés par F2E, et ramenant le périmètre de la zone d'aléas à la limite de la zone où l'OPAC de la Savoie voulait réaliser son lotissement...