Une délibération à rebours...

Par une délibération du 10 juin 2013, tous les membres du conseil municipal, les présents et ceux qui avaient donné pouvoir comme à leur habitude, votèrent une autorisation donnée au maire de signer un acte de vente, domaine de la Prairie, LE 23 SEPTEMBRE 2009...!!!

 

Il est vrai qu'ils n'avaient pas voulu prendre en compte le recours gracieux de René BURTIN qui leur auraient pourtant évité l'annulation par le tribunal administratif de leur délibération de 2009.