Prise illégale d'intérêt en public... !

Une prise illégale d’intérêt qui entraîne logiquement une demande de démission du maire et de sa majorité municipale.

 

C’est le Dauphiné-Libéré du 31 août dernier, ci-dessous qui, bien involontairement n’en doutons pas, a rendu public ce délit de prise illégale d’intérêt commis par le maire et la majorité municipale de Voglans.

 

Mais c’est bien par son besoin de propagande immodéré que la majorité municipale s’est tout récemment trahie et a révélé aux yeux de tout le monde l’habitude qui est la sienne de ne pas respecter les règles lorsqu’il s’agit d’octroyer des avantages et des facilités à ses membres et à ses proches.

 

En effet, sans cette cérémonie médiatisée, personne n’aurait immédiatement fait le lien entre la séance du conseil municipal du 27 août et cette remise des clés de locaux municipaux à des dirigeants d'associations, le lendemain 28 août.

 

Personne n’aurait en effet fait le lien entre les élus, une élue notamment, qui ont voté, le 27 août, une nouvelle augmentation, après celle du 4 juin 2018, du coût de la construction de la deuxième salle des fêtes et des locaux associatifs et les dirigeants, une présidente plus exactement, des associations bénéficiaires le 28 août de ces locaux municipaux tout neufs, construits dans le cadre de cet aménagement, pompeusement baptisé «  pôle culturel et sportif » ; et dont les coûts ont explosé de 800 000 euros annoncés à 1 722 000 euros, dernier chiffre annoncé par le maire, lors de ce conseil municipal du 27 août.

 

Chantier extravagant, caprice de faux riches, contre lequel j’ai toujours voté et qui a vidé les caisses de la commune, comme je l’ai déjà dénoncé par le passé et publié en ligne sur mon site le bulletin voglanais ; caisses vidées au point que la majorité municipale a été obligée d’emprunter 420 000 euros ( 100 000 euros début 2018 et 320 000 euros le 2 juillet 2018 ) en ligne de trésorerie pour faire face aux dépenses du quotidien de la commune.

Voir à ce sujet, dans la marge, le dossier : LES CAISSES de la commune SONT VIDES...

 

Faut-il que le maire, sa première adjointe, l’adjointe aux association, l’adjoint aux travaux et plusieurs autres conseillers et conseillères de la majorité municipale, tous reconnaissables sur la photographie du Dauphiné-Libéré ci-joint, soient assurés à ce point de leur totale impunité au regard des autorités de contrôle pour commettre, en public, cette prise illégale d’intérêt en remettant les clés d’un local municipal à une présidente d’association qui est également une élue de la majorité municipale ayant voté, la veille, pour une augmentation des coûts de cette deuxième salle des fêtes et locaux associatifs ?

 

Et pourtant, le mouvement associatif et ses organismes ainsi que les pouvoirs publics mettent très régulièrement en garde les personnes qui cumulent un mandat d’élu et une fonction de dirigeant d’association au sujet de l’illégalité administrative et du délit pénal que constitue la prise illégale d’intérêt, que cet intérêt soit direct ou indirect, matériel ou moral.

 

Article L2131-11 du Code général des collectivités territoriales

 

Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.

                                    Article 432-12 du Code Pénal

Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction.

Au vu de cette nouvelle infraction et pour tenter de mettre un terme à ces fâcheuses pratiques malhonnêtes qui caractérisent, depuis trop longtemps le maire et sa majorité municipale, dans leur gestion de la commune, j’ai demandé à ceux-ci le retrait de l’illégale délibération de trois pages du 27 août 2018 (ci-dessous) et leur démission par une lettre que je leur ai adressée le 14 septembre avec copie au préfet de la Savoie et à la présidente de la Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes.

 

Même si je ne crois pas trop à cette démission ni à une intervention des autorités de contrôle qui ont une singulière tendance à regarder ailleurs..., ma demande s’imposait car plus personne ne peut croire que le maire et sa majorité municipale puissent encore prétendre diriger, avec honnêteté et neutralité, notre commune de Voglans !

 

Rappel :

 

Avant cette toute récente et nouvelle prise illégale d’intérêt, il y a eu, et sans sanction aucune, bien sûr :

 

1-l’énorme prise illégale d’intérêt dans l’installation d’une concession automobile à Villarcher,

 

2-les 740 m² achetés 430 000 euros pour favoriser à un coût prohibitif un particulier lourdement endetté, sous mandat de saisie, et les 9381 m² vendus 437 000 euros pour favoriser un promoteur immobilier. Tout cela au centre du village !!!

 

3- l’effacement volontaire avant l’expertise ordonnée par la justice, des traces de l’incendie criminel d’un restaurant communal à Villarcher afin d’accélérer le venue d’une association chambérienne,

 

4-les diverses « anomalies » dans l’attribution des marchés publics ( exemple des 800 mètres de tranchées du chemin de Sonnaz jusqu’à Bouvard-dessus pour l’installation d’une conduite d’eau potable devant favoriser l’aménagement d’un lotissement),

 

5-la multiplication surprenante et coûteuse des avenants lors de ces mêmes marchés,

 

6-les détournements de fonds publics dans, notamment, les deux lotissements du Pré riant et de l’ancienne mairie,

 

7-l’opération du coûteux  favoritisme immobilier, en cours, à l’extrémité de la rue de la Plaine à Villarcher…

 

8-Et tout ce que je ne sais pas, ce qui nous est caché avec la complicité des services  !