Les sommes totales collectées par la commune de Voglans et par la CALB se trouvent en bas et à droite de la page ci-dessous.

 

Rappel : les pièces officielles présentées sont toutes libres d'accès et publiques. Cette liberté d'accès est possible grâce aux articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, intégrée au préambule de la Constitution française de 1958 par le Président de la République Charles de Gaulle.

 

Ces articles précisent :  

 

« La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration » (article 15 ). « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée » (article 14 du même texte). 

 

Cliquez sur la page pour l'agrandir :