Ci-dessous la vue aérienne visualisant les 740 m² achetés 430 000 euros par la commune et les 9381 m² vendus 437 000 euros par la commune !   

 

Le maire, la première-adjointe, les autres adjoint(e)s et conseillers, conseillères concernés doivent s'expliquer sur cette magouille financière et immobilière !

 

Voglanais, Voglanaises, alors que vous venez de payer les taxes foncières et la taxe d’habitation pouvez-encore fermer les yeux sur cette énorme magouille financière et immobilière ?

 

Aujourd’hui, alors que ces élus dirigeants veulent confier au mystérieux promoteur immobilier NEOSENS* la construction d’un grand immeuble en lui faisant de plus un cadeau de près de 100 000 euros sur le prix de vente des terrains, soit les 3/4 de la recette de la taxe d’habitation de la commune, il est indispensable de revenir sur les différentes étapes de ce scandale financier constitué par les différentes transactions dans lesquelles ces élus sont impliqués en cet endroit du chef-lieu.

 

Le principal élément du scandale est la variation du prix du m² auquel la mairie a accepté de vendre ou d’acheter les terrains concernés, dont celui de 740 m² à 430 000 euros.

 

Tous les documents officiels mentionnés dans cet article sont présentés, tout en bas de ce déroulé, par ordre chronologique.

 

1- Le 10 septembre 1999, le conseil municipal avait déjà décidé d’acheter 244 m² de ce même terrain, situé en zone UA, pour 505 francs du m² soit 77 euros le m² et un total de 18 788 euros. Appliqué à 740 m², ce prix au m² aurait donné un total de 55 979 euros. La vente ne se fit pas, finalement.

 

2- Le 28 juillet 2008, le conseil municipal fixa illégalement ( sans l'estimation obligatoire de France Domaine), à la stupeur générale, un prix de 430 000 euros pour l'achat de 740 m² de ce même terrain et une vieille bâtisse à démolir, soit 597 euros le m² ...!

 

Même si l'on prend en compte une augmentation voire l'hypothèse d'un doublement du prix, il est impossible d'arriver en 2008 à cette multiplication par 7.7 du prix de 1999pour ce terrain enclavé entre plusieurs autres propriétés ; et cela d’autant plus que la grave crise immobilière de 2008 avait déjà commencé à produire ses effets.

 

Et ce prix devient encore plus scandaleux lorsque l’on ajoute un dernier élément de comparaison :

 

Le 23 janvier 2003, le conseil municipal vendit 9381 m² au promoteur des Terrasses du Soleil, pour 46,5 euros du m² soit 437 000 euros au total. Dernier cadeau effectué par le maire à cet heureux promoteur immobilier : l’autorisation de construire plusieurs immeubles sur ce terrain pourtant classé en zone UD, comme le lotissement voisin ; c’est-à-dire qu’il était réservé à l’accueil de maisons individuelles et non pas à celui d’immeubles collectifs !

 

Savez-vous qu’aujourd’hui le coût d’achat de ce terrain de 740 m² s’est encore aggravé pour la commune et atteint 687 euros par m², du fait des intérêts versés qui portent le coût total à 499 711,85 euros, soit quasiment 500 000 euros ?

 

En effet, Dominique DORD avait accepté d’acheter en 2008 ce terrain pour 430 000 euros au nom de la CALB et l’avait revendu à la commune de Voglans en 2010 pour 435 000 euros. Voglans avait alors été obligé d’emprunter 450 000 euros pour réaliser cet achat en payant également les frais de notaire.

 

En conclusion : le maire, la première-adjointe, les autres adjoint(e)s et conseillers, conseillères municipaux doivent notamment expliquer aux contribuables pourquoi ils ont vendu 9381 m² pour 437 000 euros et acheté 740 m² pour 430 000 euros ; pourquoi ils font aujourd'hui un cadeau de 100 000 euros environ à NEOSENS Immobilier sur le prix de vente des deux parcelles communales concernées et qui est vraiment ce mystérieux promoteur immobilier NEOSENS ? Voir ci-dessous 

 

* NEOSENS immobilier a été immatriculé, le 26 mai 2017, auprès du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette officialisation obligatoire de son existence légale est donc intervenue 17 jours après… la délibération du 9 mai lui vendant 727 m² de ce fameux terrain pour 430 000 euros. La deuxième surprise réside dans la discordance entre le fait que la délibération affirme vendre à NEOSENS immobilier domicilié à Grenoble alors que « le vrai » NEOSENS est domicilié selon infogreffe à VETRAZ-MONTHOUX en Haute-Savoie. Ce qui n’est pas pareil tout de même… !

 

Tous les documents officiels mentionnés dans cet article sont présentés ci-dessous, par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien.

 

Ci-dessous la deuxième page de la délibération du 9 mai 2017 fixant le prix de vente du terrain de 727 m² à 430 000 euros en faveur de NEOSENS immobilier.

Que signifient donc ces informations contradictoires entre celles contenues dans la délibération du 9 mai et celles de l’enregistrement officiel au tribunal de commerce de Thonon-les-Bains ?

 

Ci-dessous la délibération du 26 octobre 2009 autorisant l'emprunt pour 7 ans de 450 000 euros à 2.95 %. On remarquera aussi la différence entre le prix d'acquisition de 430 000 euros annoncé dans cette délibération et celui de 435 545 euros annoncé dans la délibération du 25 janvier 2010. Cette différence correspondait aux frais que Voglans a dû payer à la CALB pour le portage financier entre fin 2008 et début 2010...

Ci-dessous la délibération du 25 janvier 2010 par laquelle les élus de Voglans rachètent le terrain avec une surface annoncée de 740 m²

Ci-dessous la délibération du 28 juillet 2008 fixant ILLÉGALEMENT, sans consultation des services de France Domaine, le prix surévalué de 430 000 euros

Ci-dessous la première tentative d'achat par la commune en 1999 d'une partie de ce même terrain,  place de l'église, à un prix de 77 euros au m²...

Ci-dessous l'acte de vente du 24 mars 2004 décrivant le terrain de 9381 m² et les bâtiments construits dessus, dont une villa des années 1970.

Ci-dessous la délibération du 24 janvier 2003 fixant à 437 000 euros le prix de vente du terrain de 9381 m²