CONDAMNATION, le 28 avril 2026, de GRAND LAC pour ses ILLÉGAUX PANNEAUX BILINGUES FRANÇAIS / ANGLAIS !

Par deux recours amiables des 30 juin et 25 octobre 2022 et un recours gracieux du 10 janvier 2023, je demandais à Grand Lac ( du Bourget ) de faire procéder au changement des panneaux d’information bilingues français/anglais accordant illégalement à l’anglais, un statut de quasi-langue officielle, à parité avec le français.

En France, seul le français est langue officielle, depuis la plus petite commune jusqu'au sommet de l'État ; ce qui est bien normal puisque le français est un élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France !

La Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget agissait ainsi en violation de l’article 2 de la constitution française qui fait du seul français, notre langue officielle.

La CALB-GRAND LAC violait aussi l’article 4 de la loi du 4 août 1994 qui indique que lorsque la traduction d’une information en français est estimée nécessaire, cette traduction doit être faite en, au moins, deux langues étrangères.

Même si l'article 4 ne le précise pas, le français devrait être rédigé en caractères plus grands que ceux des deux voire trois ou quatre traductions en langues étrangères du fait de la légitime et légale première place de notre langue maternelle et officielle sur le territoire de France !

C’est ce refus qui vaut aujourd’hui à l’agglomération de Grand Lac ( du Bourget ) d’être condamnée par le tribunal administratif de Grenoble à changer ces illégaux panneaux bilingues.

Entre-temps, le président de la CALB s'était empressé, sur la seule commune de Voglans, de faire remplacer les panneaux illégaux dont il affirmait pourtant la légalité devant le tribunal de Grenoble..., dans son mémoire du 29 juin 2023, par des panneaux traduisant en deux langue étrangères, l'italien et l'anglais, les informations présentées en français.

Voir les photographies, avant et après, ci-dessous, du panneau apposé vers le cimetière, le même que celui qu'il avait fait apposer Aux Massettes.

Vous trouverez également les deux pages, de son mémoire du 29 juin 2023, où il essaye de faire croire que ses panneaux sont légaux, notamment parce que la Charte de la signalétique et du bornage votée par le Département de la Savoie dont il est un des vice-présidents, autorisait et poussait, illégalement, à l'installation de panneaux bilingues français/anglais...

" Oubliant " ainsi la valeur juridique supérieure de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, il aboutissait ainsi à une incroyable inversion de la hiérarchie des normes juridiques particulièrement surprenante, surtout de la part de son avocat...!

Par ce remplacement des panneaux sur ma commune de Voglans, avant le jugement du 28 avril 2026, le président de la CALB reconnaissait bien en fait, ce qu'il me déniait en droit, la qualité et la justesse de mon action en faveur de la légitime et légale première place de la langue française en France

Le déni était tel de la part de Monsieur Renaud BERETTI qu'il demandait au tribunal de Grenoble que je sois condamné à lui payer 2000 euros ; c'était le monde à l'envers ! Ce que le tribunal lui a refusé le 28 avril dernier, puisqu'il était la partie perdante !

Or Monsieur Renaud BERETTI ne pouvait ignorer cette loi puisqu'il s'était déjà fait sèchement rappeler à l’ordre  par le Délégué Général à la langue française du ministère de la Culture qui lui indiqua dans une lettre du 17 juin 2021, tout le respect qu’il devait, surtout en tant qu’élu, à la langue française et l’exemplarité dont Aix-Les-Bains devait faire preuve dans l’application de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, et notamment son article 4.

Le Délégué Général du Ministère de la Culture était ainsi intervenu auprès du maire d'Aix-Les-Bains qui avait apporté son soutien à une manifestation sportive réunissant les forces de l'ordre, les pompiers et le 13ème BCA sous l'appellation en anglais PROTECT AND SERVE CONTEST.

Il était en effet parfaitement choquant que ces services de l'État qui incarnent le pouvoir régalien se réunissent, en France, sous une appellation en langue étrangère !

Voir, également ci-dessous, le jugement du 28 avril 2026.

                                             AVANT

APRÈS mon intervention, mais avant le jugement du 28 avril 2026, l'italien a été ajouté avant l'anglais !

Selon le président de la CALB-GRAND LAC et vice-président du département de la Savoie, le simple document technique que constitue la charte signalétique et de balisage pour l'ensemble du département aurait donc une valeur supérieure à la loi...

Pire, elle pousse à violer la loi du 4 août 1994 en recommandant d'installer des panneaux bilingues français/anglais, illégaux.

TRESSERVE, au bord du lac après mon intervention mais avant le jugement du 28 avril 2026

TRESSERVE, au bord du lac après mon intervention mais avant le jugement du 28 avril 2026

                                        Jugement du 28 avril 2026