Le Bulletin voglanais
CONDAMNATION DU CONSEIL MUNICIPAL le 10 NOVEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de CHAMBERY
Après avoir malencontreusement fait détruire par des travaux les traces de l'incendie, les élus du conseil municipal ont été condamnés par le tribunal de grande instance, le 10 novembre 2011.
Ils ont ensuite fait appel en 2012 de ce jugement. ( Cliquez sur les pages du document pour les agrandir ).
- Accueil
- Le caractère savoyard en 1853... et en 2018
- DISPARITION de 125 000 euros...plus 53000 euros ?
- LE VÉRITABLE COÛT DE LA DEUXIÈME MÉDIATHÈQUE
- L'INCROYABLE AFFAIRE DU PROJET BLOCKHAUS de l'OPAC de la SAVOIE aux GRANDES CÔTES
- POUR LA DEUXIÈME FOIS, le PROCUREUR de la RÉPUBLIQUE DONNE TORT à YVES MERCIER et AUX AUTRES ÉLUS de VOGLANS ! !
- DES SOURCES officiellement INEXISTANTES mais pourtant BIEN-LÀ !!!
- PROJET NÉOSENS : MENSONGE SUR LES SOURCES et Le CAPTAGE COMMUNAL
- L'EAU, la véritable richesse à protéger !
- VUE AÉRIENNE DE LA MAGOUILLE IMMOBILIERE PLACE de l'EGLISE
- NEOSENS et le PRIX d'ESCROQUERIE COMMUNALE de 430 000 euros pour un terrain de 740 m2, place de l'église !
- RÉPONSE du PROCUREUR de la République : il y a bien eu INFRACTION PÉNALE place de l'église pour les 740 m2 payés 430 000 euros
- 430 000 € en 2008, PLACE de L'EGLISE, puis 430 000 en 2017 au lieu de 500 000 euros !
- Voglans achète un appartement et un garage à NÉOSENS !!!
- HONTEUSE DÉMOLITION du centre : LES PHOTOGRAPHIES
- ZONES du PLAN de PRÉVENTION des RISQUES INONDATIONS
- Le promoteur NEOSENS : une POUPÉE RUSSE de l'immobilier
- FAUX et USAGE de FAUX par la MAIRIE pour dissimuler le détournement de fonds dans l'affaire du PRÉ RIANT !
- DÉTOURNEMENT de 56 000 EUROS sur l'allée du PRÉ RIANT par le maire et ses adjoints au profit d'une agence immobilière
- NÉOSENS et LES PHOTOGRAPHIES CACHÉES de son SCANDALEUX PROJET !
- C'est TRÈS INTÉRESSANT : Même architecte CHAMBRE et VIBERT et même société EQUATERRE pour la commune de Voglans et le promoteur NÉOSENS !
- NÉOSENS : PAS DE LOGEMENTS SOCIAUX dans SES QUATRE IMMEUBLES, ils iront loin du centre,aux GRANDES CÔTES !
- L'INTOX de la CASERNE de POMPIERS à VOGLANS
- Recours contre FRENCH TECH IN THE ALPS
- Nouveau péage A 41 : LETTRE au Commissaire-Enquêteur
- DÉFENSE NATIONALE
- DÉFENDRE la LAÏCITE à la française, à Voglans comme ailleurs !
- PRÉOCCUPANTES DÉRIVES du COMMUNAUTARISME MUSULMAN dans les ECOLES et dans LES CANTINES selon les services de renseignement ( EXCLUSIVITÉ EUROPE 1)
- LE TRIBUNAL de LYON ANNULE la FAUSSE DÉLIBÉRATION de la MAJORITÉ MUNICIPALE dans l'affaire du PRÉ RIANT !
- QUAND LES ÉLUS de VOGLANS SE MOQUAIENT DES JUGES de CHAMBÉRY dans l'affaire de l'INCENDIE CRIMINEL DU RESTAURANT de la PRAIRIE
- ENCORE DEUX GROS MENSONGES de la MAIRIE sur le PERMIS NÉOSENS 50
- L'AFFICHE TROMPEUSE de NEOSENS, place de l'église !
- ATTENTION AU PRIX DE L'EAU proposé par la CALB !
- EAU POTABLE CHLORÉE de VOGLANS : lettre à Dominique DORD !
- UN EMPRUNT de 150 000 euros pour un PLAN IMMOBILIER de COMPLAISANCE sur VILLARCHER !!
- DEUX FAUX EN ÉCRITURE PUBLIQUE et DEUX DÉTOURNEMENTS DE FONDS PUBLICS devant le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de GRENOBLE transférés au TRIBUNAL ADMINISTRATIF de LYON
- ILLEGALE délibération pour une fausse opération OAP COUTURE au centre du village !
- UN PHOTOMONTAGE du projet de bloc urbain QUI CHOQUE...!
- INADMISSIBLE projet de BARRE URBAINE, place du village
- SONT-ILS AVEUGLES ??? DEUXIEME PROJET de BLOC URBAIN place de l'église !
- Pour un RÉFÉRENDUM sur le futur PLU intercommunal !
- MODIFICATION N°2 du PLUI
- Un PLUI dans le dos des Voglanais !
- Salles des fêtes : Voglans 2, Aix-les-Bains 0 !
- TRANSPORTS en COMMUN : les NÉGLIGENCES de la majorité municipale de VOGLANS !
- LES CAISSES de la commune SONT VIDES...
- NOUVELLE PRISE ILLÉGALE d'INTÉRÊT au sein de la majorité municipale
- FAVORITISME et INCOMPETENCE de la COMMUNE à VILLARCHER
- LETTRE à Dominique DORD sur les relations financières CALB-communes d'Aix-les-Bains et de VOGLANS
- T.E.O.M : SUPPRESSION de l'EXONÉRATION des 200 mètres !
- Bonne administration ou injustice sur les Grandes Côtes : annulation cachée au PLU...?
- RECOURS 2015 CONTRE MODIFICATION n° 3 du PLU
- 20 000 euros par an : un GROS MENSONGE et une plainte pour DIFFAMATION !
- Même à Voglans : 6872.91 euros ne peuvent pas faire 7619 euros...!
- Dépôt d'une plainte pour tentative de détournement de fonds et gestion de fait
- Quand GRAND LAC n'existait pas !
- CAMPING DE LUXE voulu par Dominique DORD sur la décharge du Viviers du Lac ?
- JUGEMENT DANS L'AFFAIRE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC LA FRANCAISE
- ENCORE UN NOUVEAU LOCAL TECHNIQUE place de l'église ET UN GARAGE en plus DES TOILETTES PUBLIQUES !
- POURQUOI CONSTRUIRE D'AUTRES ATELIERS ?
- FINANCES COMMUNALES et de la CALB
- L' INCENDIE CRIMINEL du RESTAURANT de la ZAC de la PRAIRIE
- Historique de l'affaire et du procès
- CONDAMNATION du 8 JUILLET 2014 par la COUR de CASSATION ( PARIS )
- CONDAMNATION du 19 DECEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
- CONDAMNATION du 9 AVRIL 2013 par la COUR d'APPEL de CHAMBERY confirmant et aggravant le jugement du 10 novembre 2011
- CONDAMNATION du 10 NOVEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY
- JUGEMENT du 17 DECEMBRE 2009 dévorable au conseil municipal
- PHOTOGRAPHIES et ARTICLE DU DAUPHINE LIBERE DU 28 DECEMBRE 2007
- ENTRETIEN avec AIX LES BAINS le Journal.fr
- ARTICLE de l' ESSOR SAVOYARD du 9 mai 2013
- PREUVES DE L'ESCROQUERIE à 300 000 €
- SUITE A L'ESCROQUERIE : HISTOIRE COMPLETE DU PRE DE L'EGLISE
- SPECIAL ELECTIONS
- MINE DE VOGLANS et PPRM
- L'AFFAIRE BACCARD
- Les élus et Dominique DORD dans l'affaire BACCARD..!
- LA CORRUPTION S'ETEND EN FRANCE
- CONTENTIEUX AVEC LA MAIRIE place de l'église
- LE TRIBUNAL ANNULE DEUX DELIBERATIONS DES ELUS
- PHOTOGRAPHIES DU PARC AVANT 2008
- L'AFFAIRE BURTIN ou la vengeance ratée du conseil municipal !
- Quelques cartes postales de Voglans
- LES MYSTERES DE LA POLITIQUE IMMOBILIERE DU CONSEIL
- ECOLE et bâtiments scolaires..!
- DOMINIQUE DORD et L'AFFAIRE DE LA CHAMBOTTE
- PERMIS DE CONSTRUIRE à la tête du client ?
- PROJET D'ANTENNE-RELAIS
- PLAN LOCAL D'URBANISME
- MES ARTICLES SUR LE LYON-TURIN
- LE BULLETIN VOGLANAIS version papier
- Qui suis-je ?
- Livre d'or
- Contact