Le lot n° 5 du marché des ateliers municipaux et de l’école(dite cantonale)de musique a-t-il été truqué ?


Après réflexion et des recherches, voilà les conclusions auxquelles j’aboutis :

 

Le 10 juin 2013, le lot n° 5 Etanchéité est déclaré infructueux ;

 

Le 15 juillet 2013 le même lot n° 5 Etanchéité est déclaré infructueux. A noter le peu de délai laissé aux entreprises entre la délibération du 10 juin constatant le caractère infructueux et la nouvelle ouverture de plis le 27 juin ;

 

Le 4 novembre 2013 le même lot n° 5 est attribué à l’entreprise MP Etanche pour 59 187.60 euros après le rapport de l’analyse des offres établi par le cabinet «  Architecture et énergie » David LAUX- Maître d’œuvre ;

 

Le 22 avril 2014, nous votons contre une délibération où sont mentionnés un étrange problème et un avenant sur ce lot n° 5 :

 

  • alors qu’un rapport de l’analyse des offres avait été effectué, il «  apparaît » que la fourniture et la pose de CTBH prévues sur ce même lot n° 5-Etanchéité n’avaient pas été intégrées dans l’offre de prix de l’entreprise retenue pour ce lot n° 5. Comment cela avait-il été rendu possible puisque l’analyse des offres sur ce point avait été faite pour les autres entreprises concurrentes ?

 

  • dans la même délibération, il est dit qu’après concertation entre les entreprises ???, c’est le groupement d’entreprises ARVER73-MARJI Charpente qui récupère ces travaux pour 13 152 euros ;

 

  • ce montant de 13 152 euros est alors déclaré inférieur à celui proposé par les entreprises non retenues, qui avaient concouru pour le lot n° 5. Oui mais un nouvel et surprenant oubli conduit la majorité municipale à proposer, le 1er septembre 2014, un nouvel avenant de 4959 euros qui porte la fourniture et la pose de CTBH à plus de 18 000 euros. Et là ce nouveau montant est-il toujours inférieur à celui des autres entreprises éliminées du lot n° 5 ?

 

Ainsi l’entreprise MP Etanche a été retenue par le cabinet « Architecture Energie » et les élus alors même qu’elle n’avait pas présenté de prix pour la fourniture et la pose de CTBH là où les autres entreprises qui l’avaient fait ont été rejetées.

 

Autrement dit l’entreprise MP Etanche n’a-t-elle pas été injustement favorisée aux dépens des autres entreprises concurrentes et la concurrence n’a-t-elle pas été faussée à son bénéfice et à celui, plus tard, du groupement Arver 73-Marji Charpente, lequel a ainsi vu sa rémunération passer de 114 764.83 euros à 133 785.83 euros si l’on prend en compte le nouvel avenant portant sur ces mêmes travaux, présenté dans une délibération du 1er septembre 2014, que nous avons, de nouveau, refusée en votant contre  lors du conseil du 1er septembre 2014 ?

 

Il faut tenir compte aussi dans ces 133 785.83 euros d’une autre augmentation de 850 euros, toujours au bénéfice  du groupement Arver 73-Marji Charpente pour le surprenant oubli concernant la pose d’un toit sur le grenier à sel…Comment a-t-on pu oublier qu’il pleut en Savoie et que l’eau fait fondre le sel… ?

 

Avec de tels « oublis » les entreprises concurrentes n’avaient-elles pas aucune chance d’être retenues. Le marché n’était-il pas forcément « pipé » ?