La comparaison des deux délibérations révèle l'illégalité du premier vote de 2008 !

Il suffit de comparer le contenu des deux délibérations d'achat votées par les élus de Voglans en 2008 et en 2013 pour constater combien l'illégalité de celle du 28 juillet 2008 est flagrante :

 

  1. il manque en effet toute référence à l'estimation obligatoire et préalable de France domaine-Direction générale des finances publiques car le conseil avait, de lui-même, fixé un prix de complaisance, surévalué de 300 000 euros pour arranger les affaires d'un ami de la mairie ( voir ci-dessus les dossiers ELUS et Dominique DORD dans... l'affaire BACCARD ) ;
  2. par contre la délibération du 1er février 2013 est beaucoup plus précise, prudente et mentionne bien la demande obligatoire d'estimation faite à France Domaine ( entourée d'un trait rouge ) et le résultat de celle-ci !

 

On peut aussi noter la confirmation officielle que les promoteurs de la SCI Le Pré de l'église ont abandonné le projet. Depuis la rupture du compromis de vente par ceux-ci avec les époux BACCARD, le 14 août 2012, leur projet est effectivement abandonné.

 

Comment ose-t-il ? Comment Michel MACAIRE qui a vendu sa maison à Voglans et habite en Bretagne depuis 2011, ne paye plus d'impôt à Voglans, a été rayé de la liste électorale, bref n'a plus aucun souci de Voglans et qui ne réunit plus les conditions pour être élu, peut-il encore donné pouvoir pour voter l'achat par les finances publiques de ce bien voglanais ? Est-ce bien régulier au regard des Voglanais ?