Lettre ouverte d'un avocat pas très précis...!

Le 31 janvier 2013, l'avocat de la famille Pharamand obligea le directeur du Dauphiné-Libéré à publier la lettre ouverte suivante qui fut également distribuée dans plusieurs boites aux lettres de Voglans, notamment au centre du village. Le Dauphiné-Libéré supprima cependant le dernier paragraphe de cette lettre.!

 

Quatre remarques à destination de l'avocat :

  1. La procédure lancée par la famille BACCARD n'était pas une procédure judiciaire comme l'avocat le dit au début de sa lettre mais une procédure contentieuse administrative devant le tribunal administratif qui n'appartient pas au pouvoir judiciaire.
  2. Si, dès 2006, l'avocat a averti la famille BACCARD que son recours était irrecevable pour un vice de forme incontournable, pourquoi son client n'a-t-il pas commencé dès 2006 la construction de son immeuble, d'autant plus qu'un recours contentieux administratif ne suspend pas les droits à construire ?
  3. Comment peut-il écrire que le projet a été paralysé pendant trois ans, donc jusqu'en février 2009, puisque son client avait obtenu, dès juillet 2008,  que le conseil municipal achetât avec l'aide de Dominique DORD, président de la CALB, le terrain de 720 m² où il devait justement faire construire son immeuble ? 
  4. Le 12 novembre 2008 son terrain était officiellement vendu à la CALB qui le revendit ensuite à la commune, fin 2009-début 2010 pour 435 000 euros .