Historique des origines du plan de prévention des risques miniers sur la commune de Voglans

 

En 1998 :

 

1- un important effondrement de plusieurs mètres de diamètre survient aux Grandes Côtes, sur le talus est de l'A 41, au bord de la route qui longe l'autoroute et conduit à Chambéry le Vieux.  En 1994, un autre effondrement était intervenu sur le même talus, plus au nord. A la fin des années 1980, un autre effondrement, plus réduit, s'était produit plus à l'est, dans le grand champ de maïs, à 50 mètres au sud du chemin de Sonnaz et du passage sous l'autoroute. Tous ces effondrements ont été rapidement rebouchés.

 

2- En décembre 2008, l'OPAC de la Savoie achète 2.5 hectares de prés aux Grandes Côtes.

  

En 1999 :

 

la société Gerland SA met soudainement en œuvre la procédure de déclaration d’arrêt des travaux miniers alors que la mine est à l’arrêt depuis 1936 pour les Grandes Côtes et 1946 pour les Bouvards. Cette procédure est un préalable indispensable avant le déclenchement de la procédure de renonciation définitive au titre minier portant sur la concession de la Creuse.

 

C’est bien dans l’interaction de ces trois ensembles de faits, que se trouve l’origine du plan de prévention des risques miniers. Gerland SA bien informé ( comme la mairie de Voglans ) sur la localisation des galeries de l’ancienne mine a certainement pris peur car l’OPAC de la Savoie voulait déclencher une grande opération d’urbanisation sur tout le secteur des Grandes Côtes.


En effet, l’article 75-1 du code minier tel que rédigé par l’article 1er de la loi du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l’exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l’exploitation indique alors : « l’explorateur ou l’exploitant, ou à défaut le titulaire du titre minier, est responsable des dommages causés ;

 

L’article 5 de cette même loi insère dans le code minier un chapitre III qui indique dans son article 91 : « …il incombe à l’exploitant de rechercher si des risques importants…subsisteront après l’arrêt des travaux » ;

 

la société Française d’Engineering et d’Environnement ( F2E ), mandatée par Gerland SA et la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement ( DRIRE ), chargée de la police des mines,  demande à tous les propriétaires concernés sur le secteur non-urbanisé des Grandes Côtes, l’autorisation de pénétrer sur leur propriété afin d’y réaliser des sondages qui dureront plusieurs semaines en octobre-novembre 1999.

 

Il s’agissait là de la première étape du plan de prévention des risques miniers de Voglans tel qu’il est aujourd’hui débattu.